Urbanisme Dépôt des demandes d’urbanisme et DIA

Bienvenue sur le portail de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme et des déclarations d’intentions d’aliéner (D.I.A) ;

Dans un souci de simplification des démarches administratives pour les usagers du territoire, la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois à mise en place un portail de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme et des Déclarations d’Intentions d’Aliéner (D.I.A).

Découvrez  les conditions générales d’utilisation.

Opérationnel depuis février 2020 pour les DIA et depuis le 1^er janvier 2022 pour les autorisations d’urbanisme (Permis d’Aménager, Permis de Construire, Permis de démolir, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme) cet outil permet de déposer soi-même le dossier dont on a besoin, en fonction du type de travaux souhaité (construction, rénovation, agrandissement…)., que vous soyez un professionnel ou un particulier.

Pensé pour les usagers, il est :

 # Plus simple : Déposez votre dossier en quelques clics

# Plus rapide : je n’ai plus besoin de me déplacer

# Economique : plus besoin de photocopier plusieurs fois le dossier

# Accessible : le portail est ouvert 7j/7j, 24h/24h

# Pratique : je peux voir la progression de ma demande en ligne

Sécurisé : mon compte est personnel et confidentiel

Cliquez sur le lien ci-dessous

  Portail Dépôt des demandes d’urbanisme et DIA

Attention : toutes les communes ne sont pas concernées par le portail, vous trouverez ci-dessous la carte des communes concernées.

Le Service Commun ADS (autorisations d’urbanisme) et le Service Foncier (D.I.A.) sont là pour vous aider tout au long de votre démarche :