La CA2BM Les avis de mise à disposition du public

MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE

Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.

Le public est informé que par arrêté, n°2021-31 pris en date du 09 février 2021,  le Président a notamment défini les dates de l’enquête publique qui se tiendra du lundi 1er mars 2021 (9h00) au 02 avril 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

                         Saint Josse

Pendant le confinement, vous avez l’autorisation de vous rendre aux permanences de l’enquête publique en mairies, d’y consulter le dossier d’enquête et d’y déposer des observations sur le registre d’enquête. Pour cela, vous devrez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif : déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public."

 Vous trouverez sous ce lien l’avis d’enquête publique : 

Avis d'enquête publique Saint Josse 

Arrêté Enquête Publique Saint Josse

     

Consulter le dossier : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/f/798437

Observations du public : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/f/175670

Vous pouvez entre autre formuler vos observations par mail à l'adresse suivante : commissaireenqueteur1@ca2bm.fr