La CA2BM Les avis de mise à disposition du public

Enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ex Communauté de Communes Opale Sud

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le PLUi du secteur Sud Opalien arrêté, du 20 décembre 2018 à 9 heures au 24 janvier 2019 à 17heures soit pendant 36 jours consécutifs, conformément à l'arrêté que vous trouverez en cliquant ici

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l'enquête, un dossier d'enquête comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet prévus par le Code de l'environnement et le Code de l’Urbanisme, notamment le résumé non technique, l’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi que des registres d'enquête à feuillets non mobile, côtés et paraphés par un commissaire enquêteur, seront déposés et tenus à la disposition du public dans les lieux où se dérouleront les permanences d’un des membres de la commission d’enquête (voir ci-dessous) aux heures et jours habituels d'ouverture au public ainsi que depuis un poste informatique mis à disposition à cet effet au siège de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois aux jours et heures habituels d’ouvertures  du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le public pourra également consulter les dossiers sur le site internet de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois (www.ca2bm.fr) ainsi que via un lien sur les sites des communes d’Airon-Notre-Dame (www.aironnotredame.com ), de Berck-sur-Mer (www.berck.fr ), de Verton (www.verton.fr) et de Rang-du-Fliers (www.villerangdufliers.fr ).

Pour accéder aux documents relatifs au PLUi Sud Opalien, cliquez ici

Pendant la durée de l'enquête publique, toute information relative au dossier d'enquête peut être demandée au siège de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois auprès de son Président – 11-13 Place Gambetta – 62170 Montreuil-sur-Mer (tel : 03 .21.06.66.66).

Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra, sur sa demande adressée au siège de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois – 11-13 Place Gambetta – 62170 Montreuil-sur-Mer et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’organisation de celle-ci.

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions 

Le public pourra consigner ses observations et propositions du 20 décembre 2018 à 9 heures au 24 janvier 2019 à 17heures soit pendant 36 jours consécutifs :

         - par courriel (commissaireenqueteur1@ca2bm.fr), l’anonymat n’étant pas possible dans ce mode de consignation des observations, via l’onglet du site de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois : www.ca2bm.fr/la-ca2bm/les-documents-publics/les-avis-de-mise-a-disposition-du-public ou via le lien sur l’onglet urbanisme / https://www.ca2bm.fr/urbanisme/les-documents-durbanisme/les-procedures-en-cours ;

         - sur les registres ouverts à cet effet et tenus à la disposition du public dans les lieux où se dérouleront les permanences d’un des membres de la commission d’enquête aux heures et jours habituels d'ouverture au public;

         - par courrier postal à l'attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête– CA2BM – 11/13 Place Gambetta - 62170 Montreuil-sur-Mer ;

         - en rencontrant un membre de la commission d’enquête, à l’occasion des permanences qui se dérouleront les jours et heures suivants :

Jeudi 20 décembre 2018 en mairie de Verton de 9h00 à 12h00

Jeudi 20 décembre 2018 en mairie de Berck-sur-Mer de 14h00  à 17h00

Vendredi 21 décembre 2018 en mairie de Colline-Beaumont  de 14h00 à 17h00

Jeudi 27 décembre 2018 en mairie de Groffliers de 9h00 à 12h00

Samedi 29 décembre 2018 en mairie de Berck de 9h00 à 12h00

Vendredi 4 janvier 2019 en mairie de Waben de 14h00 à 17h00

Lundi 7 janvier 2019 en mairie de Rang-du-Fliers de 9h00 à 12h00

Vendredi 11 janvier 2019 en mairie de Conchil le Temple de 14h00 à 17h00

Mardi 15 janvier 2019 en mairie de Tigny-Noyelle de 9h00 à 12h00

Mardi 15 janvier 2019 en mairie d’Airon Saint Vaast de 14h00 à 17h00

Vendredi 18 janvier 2019 en mairie de Rang-du-Fliers de 14h00 à 18h00

Mercredi 23 janvier 2019 en mairie de Berck-sur-Mer de 14h00 à 17h00

Jeudi 24 janvier 2019 en mairie de Verton de 9h00 à 12h00

Jeudi 24 janvier 2019 au siège de la CA2BM de 14h00 à 17h00

- Lundi 7 janvier 2019 en mairie d’Airon Notre-Dame de 14h00 à 17h00

- Vendredi 11 janvier 2019 en mairie de Conchil le Temple de 14h00

à 17h00

- Mardi 15 janvier 2019 en mairie de Tigny-Noyelle de 9h00 à 12h00

- Mardi 15 janvier 2019 en mairie d’Airon Saint Vaast de 14h00 à 17h00

- Vendredi 18 janvier 2019 en mairie de Rang-du-Fliers de 14h00 à 18h00

- Mercredi 23 janvier 2019 en mairie de Berck-sur-Mer de 14h00 à 17h00

- Jeudi 24 janvier 2019 en mairie de Verton de 9h00 à 12h00

- Jeudi 24 janvier 2019 au siège de la CA2BM de 14h00 à 17h00

Le public est averti que les observations et propositions inscrites sur ces registres seront reportées sur le site de la communauté d’agglomération des 2 Baies en Montreuillois.

Modalités selon lesquelles le public pourra consulter les observations et propositions déposées par le public

Pendant toute la durée de l’enquête toutes les observations et propositions déposées par le public seront consultables sur le site internet Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (www.ca2bm.fr) et sur le registre mis à disposition au siège de l’enquête.

Vous pouvez également retrouver la synthèse des observations en cliquant sur le lien suivant : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/TedzBkkDZ227iZ5

Suites de l’enquête publique

A l'issue de l'enquête, la commission d’enquête établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations et propositions recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, dans tous les lieux de consultation du dossier au public cités ci-dessus ainsi que sur le site internet de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (www.ca2bm.fr) (11/13 Place Gambetta - 62170 Montreuil-sur-Mer)

Les observations du public, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur seront présentées en conférence des maires afin de valider les amendements éventuels.

Le projet de PLUi, éventuellement modifié, sera soumis pour approbation au conseil communautaire de la CA2BM.

Enquête publique portant sur l’arrêt de projet du PLU de la commune de Saint-Aubin

Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet l’arrêt de projet du PLU de la commune de Saint-Aubin, du 23 novembre 2018 au 28 décembre 2018 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.

Un avis d’enquête, portant l’ensemble des indications ci-dessus à la connaissance du public, sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Pas-de-Calais (Groupe nord Littoral et la semaine dans la voix du Nord les 2018).

Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis sera publié par voie d’affiches et, éventuellement, par tous autres procédés. Il sera affiché à la mairie de Saint-Aubin, à la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois ainsi que sur le site internet de la CA2BM (www.ca2bm.fr)

Les affiches seront visibles et lisibles des voies publiques, et seront conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par arrêté ministériel en date du 24 avril 2012.

Monsieur Luc GUILBERT a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de LILLE ;

Des informations pourront être demandées au siège de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois auprès du Président – 11-13 Place Gambetta – 62170 Montreuil-sur-Mer.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet au siège de la CA2BM, ainsi qu’au siège de l’enquête, désigné en mairie de Saint-Aubin aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public pourra également consulter les dossiers sur le site internet de la CA2BM.

Un poste informatique sera mis à disposition des personnes qui souhaitent consulter les dossiers au siège de la CA2BM, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Toute personne pourra, sur sa demande adressée au siège de l’EPCI et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication du présent arrêté.

Le public pourra également adresser ses observations, propositions et contre-propositions écrites par correspondance au commissaire enquêteur, Monsieur le commissaire enquêteur – CA2BM – 11/13 Place Gambetta – 62170 Montreuil-sur-Mer

Les informations pourront également être consultées via le site internet de la CA2BM surl’onglet du site de la CA2BM/ www.ca2bm.fr/ onglet urbanisme / les procédures en cours / Saint-Aubin /enquête publiques et/ou www.ca2bm.fr/la-ca2bm/les-documents-publics/les-avis-de-mise-a-disposition-du-public

Les observations pourront également être adressées par courriel  à l'adresse suivante:  commissaireenqueteur@ca2bm.fr

Les observations et propositions formulées sur le site internet de la préfecture seront consultables sur le site internet et annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête, à l'adresse suivante: https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/RML3ozMAsiyQDC6

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours suivants :

     - le vendredi 23 novembre 2018 de 9h00 à 12h00

     - le mercredi 05 décembre 2018 de 14h30 à 17h30

     - le mardi 18 décembre 2018 de 09h00 à 12h00

     - le vendredi 28 décembre 2018 de 14h30 à 17h30

Pour consulter l'avis d'enquête publique, cliquez ici

Enquête publique relative au projet d'aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Champ Gretz sur le territoire des communes de Rang-du-Fliers et Verton

Champ Gretz

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 8 octobre 2018, il sera procédé, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 26 novembre 2018 au vendredi 28 décembre 2018 inclus, sur le territoire des communes de Rang-du-Fliers et Verton, à une enquête publique unique :

– préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’aménagement de la ZAC du Champ Gretz à Rang-du-Fliers et Verton, porté par  la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) et son aménageur Territoires 62, d’une part ;

– parcellaire afin de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise de ce projet, dont l’acquisition, au besoin par voie d’expropriation, serait nécessaire à sa réalisation et d’identifier avec exactitude leurs propriétaires, d’autre part.

Le siège d’enquête est fixé en mairie de Rang-du-Fliers (Centre administratif municipal – 158 rue de l’Eglise – 62180 RANG-DU-FLIERS).

D’une superficie totale d’environ 71ha, la ZAC du Champ Gretz s’étend sur le territoire des communes de Rang-du-Fliers et Verton. Ses grands principes d’aménagement sont notamment la création d’une centralité urbaine forte autour du pôle gare sur la rue de Montreuil, la création d’un quartier d’habitat le long de la RD140, d’un parc d’activités et de loisirs mixte articulé autour d’un axe urbain qui le dessert ainsi que d’une trame verte fédératrice en cœur de zone et en interface entre le parc d’activités et le quartier d’habitat.

Monsieur Aimé SERVRANCKX, retraité de la gendarmerie, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. 

En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de Lille ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l’interruption de l’enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l’enquête. Le public sera informé de ces décisions.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale des Hauts de France daté du 28 août 2018, en mairies des communes suivantes, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public :

–  Rang-du-Fliers :du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;

– Verton : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Déclarations d’utilité publique – Expropriations / Aménagement de la ZAC du Champ Gretz à Rang-du-Fliers et Verton ».

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT – BICUPE – SUP – rue Ferdinand Buisson – 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur les registres d’enquête unique ouverts à cet effet en mairies ;

– soit en les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Rang-du-Fliers ;

– soit les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale et par courrier électronique au commissaire enquêteur ainsi que les observations écrites du public reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête, en mairie de Rang-du-Fliers et seront consultables sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (rubrique susvisée).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions :

  • le lundi 26 novembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Rang-du-Fliers ;
  • le samedi 8 décembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Verton ;
  • le samedi 15 décembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Rang-du-Fliers ;
  • le mercredi 19 décembre de 14h00 à 17h00 en mairie de Verton ;
  • le vendredi 28 décembre de 14h00 à 17h00 en mairie de Rang-du-Fliers .

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Madame Valentine BOUDRY / Territoires Soixante-Deux -  2 rue Joseph-Marie Jacquard - CS 10 135 - 62803 LIEVIN Cedex / Tél. : 03.21.44.91.28 / e-mail :  v.boudry@territoires62.fr

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, pour rendre son rapport unique relatif au déroulement de l’enquête et énoncer ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie des communes de Rang-du-Fliers et Verton ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (même rubrique). Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP).

Le Préfet du Pas-de-Calais demandera au Conseil Communautaire de la CA2BM de se prononcer, par une déclaration de projet et dans un délai qui ne peut excéder six mois, sur l’intérêt général de l’opération projetée.

Après l’accomplissement des formalités précitées, le Préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté(s), sur l’utilité publique du projet et la cessibilité des parcelles concernée

Pour consulter l'avis d'enquête publique, cliquez ici

Pour consulter le dossier d'enquête publique, cliquez ici