Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1er janvier 2017.
Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.
La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.
Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.
Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.
PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE – WAILLY-BEAUCAMP – MISE A DISPOSITION DU PERMIS D’AMENAGER N° PA.062.870.23.00001 pour l’aménagement d’un camping de 171 emplacements.
Conformément aux dispositions de l’article L 123-19 du Code de l’Environnement, la commune de WAILLY-BEAUCAMP met en œuvre une procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) qui se déroulera du 21/05/2024 à 9h00 au 21/06/2024 à 17h00.
La présente procédure concerne la réalisation d’un camping de 171 emplacements de mobil-home et parking de 42 places dont l’accès est prévu par le « Camping des Carrières » situé à Boisjean (parcelles cadastrées section ZI numéros 9 et 10 pour une surface à aménager de 7 197m²) mais dont l’aménagement est prévu Lieudit « Le Bois Brûlé » à Wailly-Beaucamp sur les parcelles cadastrées section B numéros 372p, 373, 375 et 376 (pour une surface à aménager de 55 265m²).
« Suite à la mise à la procédure de Participation du Public par Voie Électronique dans le cadre de l’instruction du Permis d’aménager n° PA.062.870.24.00001, qui s’est tenue du 21/05/2024 au 21/06/2024, vous pouvez consulter l’arrêté et le bilan de la concertation sur le lien suivant : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/oF8HCZX9Y93XE8W, et ce pour une durée de 3 mois. ».
MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU d'ETAPLES SUR MER
Lancée par arrêté du Président n°2024-116 en date du 23 décembre 2024 une procédure de modification simplifiée du PLU communal est en cours d’élaboration par la CA2BM. Les modalités de concertation tout au long de la procédure ont été définies par ce même arrêté.
Vous trouverez ci-dessous :
- Un arrêté d’engagement de la procédure de modification simplifiée
- Une note d’information relative au projet de modification simplifiée
Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à la mise à disposition a pour objectif de permettre au public d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.
Le public pourra consigner ses observations par courriel à l’adresse suivante : modificationurbanisme3@ca2bm.fr ainsi que sur le registre mis à disposition du public à la mairie d’Etaples aux jours et heures habituels d’ouverture.
MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE SAINT-JOSSE
Lancée par arrêté du Président n°2014-113, une procédure de du modification du PLU de SAINT-JOSSE est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Vous trouverez ci-dessous :
- Arrêté d’engagement de la procédure de modification de droit commun et définissant les modalités de la concertation : Arrêté
Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public (habitants, associations locales et autres personnes concernées) d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.
Le public pourra consigner ses observations par courriel à l’adresse suivante : modificationurbanisme4@ca2bm.fr ainsi que sur le registre mis à disposition du public à la mairie de Saint-Josse, aux jours et heures habituels d’ouverture.
A l’issue de la concertation, le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.
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RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUi DE L’EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OPALE SUD
Lancée par délibération n°2022-285 du conseil communautaire de la CA2BM en date du 6 octobre 2022, une procédure de révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud est en cours d’élaboration par la CA2BM.
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Vous trouverez ci-dessous la délibération portant engagement, définition des modalités de collaboration des communes membres et des modalités de concertation de la procédure de révision allégée du PLUi Sud Opalien – EBC
Engagement révision EBC - Arrêt du projet :
Par la délibération n° 2023-352 en date du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a arrêté le projet de révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud ainsi que le bilan de concertation.
Vous pouvez retrouver la délibération arrêtant le projet ainsi que l’ensemble des pièces du dossier d’arrêt via le lien suivant :
LIEN : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/ZTN2WYtqSYmsNkc
RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUi DE L’EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OPALE SUD
Lancée par délibération n°2022-288 du conseil communautaire de la CA2BM en date du 6 octobre 2022, une procédure de révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Vous trouverez ci-dessous la délibération portant engagement, définition des modalités de collaboration des communes membres et des modalités de concertation de la procédure de révision allégée du PLUi Sud Opalien – Haies
Par la délibération n° 2023-351 en date du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a arrêté le projet de révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud ainsi que le bilan de concertation.
Vous pouvez retrouver la délibération arrêtant le projet ainsi que l’ensemble des pièces du dossier d’arrêt via le lien suivant : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/ki4yxNpBQGjNzCT
RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU DE LA COMMUNE DE WAILLY-BEAUCAMPLancée par délibération n°2022-287 du conseil communautaire de la CA2BM en date du 6 octobre 2022, une procédure de révision allégée du PLU de la commune de Wailly-Beaucamp est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Vous trouverez ci-dessous la délibération portant engagement, définition des modalités de collaboration des communes membres et des modalités de concertation de la procédure de révision allégée du PLU de Wailly-Beaucamp.
- Engagement révision carrières
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Arrêt du projet :
Par la délibération n°2023-268 en date du 12 octobre 2023, le conseil communautaire a arrêté le projet de révision allégée du PLU de la commune de Wailly-Beaucamp ainsi que le bilan de la concertation.
Vous pouvez retrouver la délibération arrêtant le projet ainsi que l’ensemble des pièces du dossier d’arrêt via le lien suivant :
Une enquête publique réglementaire a eu lieu du mardi 02 avril (14h00) au vendredi 03 mai (19h00).
Vous pouvez retrouver le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ci-après :
- Conclusion et avis du commissaire
MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE LA COMMUNE DE CUCQ
Lancée par arrêté du Président n°2023-26 en date du 15/05/2023, une procédure de modification du PLU de la commune de CUCQ est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant engagement de la procédure et définissant les modalités de concertation
Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.
Un registre de concertation est mis à disposition du public au siège de la CA2BM et à la mairie de Cucq. L’adresse électronique modificationurbanisme1@ca2bm.fr permet de recueillir les observations et contributions du public.
A l’issue de la concertation, le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.
Arrêté d’engagement de la procédure de modification
MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE LA COMMUNE DE LEFAUX
Lancée par arrêté du Président n°2023-52 en date 13 octobre 2023, une procédure de modification du PLU de la commune de Lefaux est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Elle porte sur l’évolution du règlement écrit, sans pour autant porter atteinte à l’économie générale du document d’urbanisme. L’objectif de la procédure est :
- d’actualiser certaines règles ;
- de supprimer plusieurs articles du fait des évolutions législatives ;
- d’adapter et d’apporter des compléments, justifiés par la pratique sur le territoire ;
- d’ajouter des précisions permettant d’améliorer la compréhension.
Au vu des modifications envisagées, il y a lieu d’adapter le règlement écrit, notamment :
- La suppression de l’article 5 relatif à la superficie minimale des terrains constructible, pour les zones U et 1AU ;
- L’adaptation de l’article 6 relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques, pour les zones U et 1AU, afin d’optimiser le foncier et assurer un développement maitrisé de l’urbanisme ;
- La reformulation et l’évolution de l’article 7 concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, pour les zones U et 1AU, permettant de favoriser un développement urbain concentré en limitant le développement linéaire grâce à l’insertion de la notion de constructions principales de second rang ;
- La suppression de l’article 8 concernant l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, de façon à octroyer plus de souplesse dans les possibilités d’implantation et favoriser la densification des terrains ;
- L’évolution de l’article 9 concernant l’emprise au sol, pour les zones U et 1AU, en vue de renforcer le développement urbain et la densification de la commune ;
- Des précisions sur l’article 10 sur les hauteurs maximales des constructions, de manière à rendre le tissu urbain plus cohérent et plus harmonieux ;
- L’adaptation et l’ajout de précisions sur l’article 11 concernant l’aspect extérieur des constructions, dans une logique d’adaptation aux architectures contemporaines et d’une meilleure intégration paysagère ;
- La suppression de l’article 14 concernant le coefficient d’occupation des sols.
Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.
Le public pourra consigner ses observations par courriel à l’adresse suivante : modificationurbanisme2@ca2bm.fr ainsi que sur le registre mis à disposition du public à la mairie de Lefaux, aux jours et heures habituels d’ouverture.
A l’issue de la concertation, le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES OPALE SUD
Lancée par délibération du Conseil communautaire n°2023-270 en date du 12 octobre 2023, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de l’ex Communauté de communes Opale sud est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public d’être associé au projet et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.
A cet effet, un registre de concertation est mis à disposition du public au siège de la CA2BM et à la mairie de Groffliers.
L’adresse électronique declarationurbanisme1@ca2bm.fr permet de recueillir les observations et contributions du public.
A l’issue de la concertation, le Conseil communautaire en arrêtera le bilan qui sera joint au dossier d’enquête publique.
La délibération portant engagement de la procédure
HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME
Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commissaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.
DOCUMENT |
RAPPORT |
ANNEXES |
CONCLUSIONS |
PLU et du SPR du Touquet-Paris-Plage |
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Modification du PLU de la commune de Saint-Josse |
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Modification du PLU de Merlimont |
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Modification du PLU d’Etaples |
Complément Commissaire Enquêteur | ||
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la CA2BM |
Annexes RLPI - Complément commission d'enquête | ||
Modification du PLU de Longvilliers |
Complément commissaire enquêteur | ||
Modification du PLU de Frencq (réglement et zonage) |
Complément/annexe | ||
Modification PLUi ex CCOS |
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Modification PLU Wailly-Beaucamp |
Complément commissaire | ||
Révision allégée du PLU de Wailly-Beaucamp |