La CA2BM Les avis de mise à disposition du public

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE D’ESTREE

Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.

Le public est informé que par arrêté n° 2021-44 en date du 07 Juin 2021, le Président de la CA2BM a décidé du lancement d’une procédure de modification simplifiée en vue de rectifier une erreur matérielle.

Par délibération n°2021-303, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée au PLU de la commune d’Estrée, qui se déroulera du 25 octobre 2021 au 26 novembre 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

                                           Estrée

Vous trouverez sous ces liens l’arrêté portant engagement de la procédure, la délibération définissant les modalités de mise à) disposition du public ainsi que  l’avis de mise à disposition :