La Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois lance un dispositif visant la réhabilitation des logements privés anciens, appelé Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en partenariat avec l’Etat, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
Ce dispositif renforcé en faveur de l’amélioration de l’habitat permet aux propriétaires occupants et aux bailleurs de bénéficier, sous certaines conditions et jusqu’en septembre 2026, d’aides financières majorées pour la réalisation de travaux dans les logements, de conseils en fiscalité ainsi que d’un accompagnement administratif et technique gratuit.
Quels logements sont concernés ?
Les logements construits depuis plus de 15 ans.
Pour quels types de travaux ?
Les aides concernent les travaux :
- d’amélioration de la performance énergétique
- d’adaptation au handicap ou à la perte de mobilité
- de lutte contre l’habitat indigne
- de remise sur le marché d’un logement vacant
Attention :
Les travaux déjà engagés avant le dépôt d’un dossier de subvention ne peuvent être financés.
Les travaux de fourniture et pose devront être réalisés par des professionnels (label RGE obligatoire pour les travaux d’économie d’énergie).
Dispositions particulières
Propriétaire occupant
- Les revenus doivent être inférieurs à un plafond de ressources
- Engagement d’occuper le logement pendant 6 ans après les travaux
Propriétaire bailleur
Signature d’une convention avec l’ANAH à loyer maîtrisé avec engagement :
- à louer le logement pendant 9 ans après les travaux
- à respecter les critères de décence définis par décret
- à louer le logement à des ménages dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources
- à atteindre après travaux un niveau de performance énergétique correspondant au moins à l’étiquette D
Avantages :
- déduction fiscale sur les revenus fonciers
- valorisation de son patrimoine
- choix du locataire par le propriétaire
A qui m’adresser pour en savoir plus ?
Pour en savoir plus et connaître votre éligibilité aux aides de l’OPAH, prenez contact avec CitéMétrie, à votre disposition pour vous aider dans vos projets de travaux.
Si vous êtes propriétaire occupant, munissez-vous de votre dernier avis d’imposition.
Contact :
CitéMétrie – Emeline Pruvost
06 98 32 62 08 – emeline.pruvost@citemetrie.fr
03 21 91 86 00
Guichet Unique de l’Habitat
685 rue de Paris, 62170 ECUIRES
03 21 06 66 66 -l habitat@ca2bm.fr
