Environnement Assainissement non collectif

assainissement non collectif

Qu'est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif concerne les habitations non reliées au réseau public d’assainissement. Dans ce cas, le propriétaire est tenu de faire installer sur son terrain un système de collecte, de traitement et de rejet des eaux usées en milieu naturel, qui s’effectue sur la parcelle même de l’habitation. L’objectif est de préserver les ressources en eau, le patrimoine naturel et la qualité de vie, en évitant les rejets directs.

Ce système d’assainissement doit comprendre :

  • Une fosse toutes eaux qui permet de retenir les déchets et les graisses
  • Un système d'épandage sous-terrain pour épurer, puis infiltrer les eaux dans le sol

règlement assainissement non collectif

Vidanges des systèmes d'assainissement non collectif

Un numéro vert pour les vidanges
La CA2BM propose à l’ensemble des abonnés non raccordés à un réseau de collecte des eaux usées, des vidanges à un tarif unique de 130 euros HT (vidange jusqu’à 6m3 : voir délibération). 

Afin de simplifier les démarches, la mise en place d'un numéro vert : 0805 297 930 spécifique pour les demandes de vidange est effective.

Un agent sera disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h .

Le déroulement d’une vidange : 
-appel de l’usager au numéro vert
-l’usager reçoit un numéro d’intervention et le numéro de téléphone du prestataire 
-l’usager appelle le prestataire pour prise de rendez-vous avec le numéro d’intervention
-réalisation de la vidange en présence obligatoire du demandeur (l’usager devra rendre accessible les ouvrages)
-envoi d’un avis des sommes à payer par la trésorerie

C’est l’entreprise EIRL Fournier qui réalisera cette prestation sur l’ensemble de la CA2BM

Formulaire de demande de contrôle

Pour tous renseignements, n'hésitez pas à contacter le service assainissement de la CA2BM: 

Les tarifs des contrôles sur l'assainissement non collectif:

CONTROLE DIAGNOSTIC

70 € H.T.

CONTROLE PERIODIQUE (TOUS LES 6 ANS)

60 € H.T.

CONTROLE MAISON NEUVE

190 € H.T.

CONTROLE INSTALLATION REHABILITEE

190 € H.T.

CONTROLE POUR VENTE

110 € H.T.