Environnement Assainissement non collectif

assainissement non collectif

Qu'est-ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif concerne les habitations non reliées au réseau public d’assainissement. Dans ce cas, le propriétaire est tenu de faire installer sur son terrain un système de collecte, de traitement et de rejet des eaux usées en milieu naturel, qui s’effectue sur la parcelle même de l’habitation. L’objectif est de préserver les ressources en eau, le patrimoine naturel et la qualité de vie, en évitant les rejets directs.

Ce système d’assainissement doit comprendre :

  • Une fosse toutes eaux qui permet de retenir les déchets et les graisses
  • Un système d'épandage sous-terrain pour épurer, puis infiltrer les eaux dans le sol

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Je suis en zone d'assainissement non collectif, puis-je être accompagné pour mes travaux de mise aux normes?

Dans le cadre de sa politique de préservation de l'environnement, l'Agence de l'Eau Artois Picardie accompagne financièrement les travaux de réhabilitation de l'assainissement non collectif.

Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire: 

  • que les travaux soient réalisés en zone d'assainissement non collectif
  • que les travaux aient lieux dans une commune de la CA2BM couverte par un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
  • que l'installation ait fait l'objet d'un diagnostic par le SPANC mettant en évidence un danger pour la santé des personnes et/ou présentant un risque avéré de pollution de l'environnement 

Le montant de l'aide peut atteindre 50% du coût des travaux dans la limite de 8 000€ TTC par habitation (soit maximum 4 000€ de subvention). De plus, cette aides financières peuvent être majorées de 10% dans les zones à enjeux sanitaires identitfiées par l'Agence de l'Eau (Plan ANC prioritaire).

Retrouvez l'ensemble du dispositif d'aide de l'Agence de l'Eau en cliquant ici

Pour tous renseignements, n'hésitez pas à contacter le service assainissement de la CA2BM: 

  • assainissementcucq@ca2bm.fr
  • Site de BERCK-SUR-MER : 459 rue de l’Impératrice à Berck-sur-Mer (03.21.89.55.80)
  • Site de CUCQ-ETAPLES-LE TOUQUET : 1040 avenue d’Etaples à Cucq (03.21.84.64.71)

Les tarifs des contrôles sur l'assainissement non collectif:

CONTROLE DIAGNOSTIC

70 € H.T.

CONTROLE PERIODIQUE (TOUS LES 6 ANS)

60 € H.T.

CONTROLE MAISON NEUVE

190 € H.T.

CONTROLE INSTALLATION REHABILITEE

190 € H.T.

CONTROLE POUR VENTE

100 € H.T.