Urbanisme Les procédures en cours

                                          Groffliers

Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1er janvier 2017.

Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.

La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.

Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.

Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.

MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS



MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU de WIDEHEM

Lancée par arrêté du Président n°2023-39 en date du 01/08/2023, une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de WIDEHEM est en cours d’élaboration par la CA2BM.

              Widehem

 

 Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant engagement de la procédure :

Arrêté d’engagement de la procédure de modification  

Une mise à disposition réglementaire se tiendra du lundi 06 mai (9h00) au vendredi 07 juin (17h00).

Vous pouvez retrouver les éléments ci-dessous :

-délibération n°2024-124 fixant les modalités de mise à disposition Modalités

-avis de mise à disposition du public Mise à disposition du public

-Vous pouvez consulter le dossier de mise à disposition via le lien suivant : (lien : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/wYBcofCkpL4DEEf

-Vous pouvez adresser vos observations dématérialisées pendant la durée de la mise à disposition via l’adresse mail suivante : modificationsimplifiee@ca2bm.fr

-Vous pouvez retrouver les observations dématérialisées via le lien Observations du public suivant (lien : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/wXR5c7kCPm9qBK4 )

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU de CAMIERS

Lancée par arrêté du Président n°2024-33 en date du 03/04/2024, , une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de CAMIERS est en cours d’élaboration par la CA2BM.

 

 

                         Camiers

 

 Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant engagement de la procédure :

Arrêté d’engagement de la procédure de modification

                                           

  • RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUi DE L’EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OPALE SUD

    Lancée par délibération n°2022-285 du conseil communautaire de la CA2BM en date du 6 octobre 2022, une procédure de révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud est en cours d’élaboration par la CA2BM.

     .

                                       EBC    

    Vous trouverez ci-dessous la délibération portant engagement, définition des modalités de collaboration des communes membres et des modalités de concertation de la procédure de révision allégée du PLUi Sud Opalien – EBC 

    Engagement révision EBC
  • Arrêt du projet :

    Par la délibération n° 2023-352 en date du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a arrêté le projet de révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud ainsi que le bilan de concertation.

    Vous pouvez retrouver la délibération arrêtant le projet ainsi que l’ensemble des pièces du dossier d’arrêt via le lien suivant :

    LIEN : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/ZTN2WYtqSYmsNkc 

    RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUi DE L’EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OPALE SUD

    Lancée par délibération n°2022-288 du conseil communautaire de la CA2BM en date du 6 octobre 2022, une procédure de révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud est en cours d’élaboration par la CA2BM.

                                        Haies

    Vous trouverez ci-dessous la délibération portant engagement, définition des modalités de collaboration des communes membres et des modalités de concertation de la procédure de révision allégée du PLUi Sud Opalien – Haies 

    Engagement révision Haies 

    Par la délibération n° 2023-351 en date du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a arrêté le projet de révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud ainsi que le bilan de concertation.

    Vous pouvez retrouver la délibération arrêtant le projet ainsi que l’ensemble des pièces du dossier d’arrêt via le lien suivant :  https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/ki4yxNpBQGjNzCT

  • RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU DE LA COMMUNE DE WAILLY-BEAUCAMP

    Lancée par délibération n°2022-287 du conseil communautaire de la CA2BM en date du 6 octobre 2022, une procédure de révision allégée du PLU de la commune de Wailly-Beaucamp est en cours d’élaboration par la CA2BM.

                                            Wailly

    Vous trouverez ci-dessous la délibération portant engagement, définition des modalités de collaboration des communes membres et des modalités de concertation de la procédure de révision allégée du PLU de Wailly-Beaucamp.

    • Engagement révision carrières 
    •  Arrêt du projet :

      Par la délibération n°2023-268 en date du 12 octobre 2023, le conseil communautaire a arrêté le projet de révision allégée du PLU de la commune de Wailly-Beaucamp ainsi que le bilan de la concertation.

      Vous pouvez retrouver la délibération arrêtant le projet ainsi que l’ensemble des pièces du dossier d’arrêt via le lien suivant :

     Une enquête publique réglementaire a eu lieu du mardi 02 avril (14h00) au vendredi 03 mai (19h00).

    Vous pouvez retrouver le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ci-après :

    -rapport du commissaire enquêteur : Rapport d'enquête

    -conclusion et avis du commissaire enquêteur : Conclusion et avis du commissaire

MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE LA COMMUNE DE CUCQ

Lancée par arrêté du Président n°2023-26 en date du 15/05/2023, une procédure de modification du PLU de la commune de CUCQ est en cours d’élaboration par la CA2BM.

 

                                           Cucq

 

  Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant engagement de la procédure et définissant les modalités de concertation

Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.

Un registre de concertation est mis à disposition du public au siège de la CA2BM et à la mairie de Cucq. L’adresse électronique modificationurbanisme1@ca2bm.fr permet de recueillir les observations et contributions du public.

A l’issue de la concertation, le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.

 Arrêté d’engagement de la procédure de modification 

MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE LA COMMUNE DE LEFAUX

                                     Lefaux

Lancée par arrêté du Président n°2023-52 en date 13 octobre 2023, une procédure de modification du PLU de la commune de Lefaux est en cours d’élaboration par la CA2BM.

Arrêté engagement

  DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES OPALE SUD 

                                      Groffliers

 

Lancée par délibération du Conseil communautaire n°2023-270 en date du 12 octobre 2023, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de l’ex Communauté de communes Opale sud est en cours d’élaboration par la CA2BM.

 Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public d’être associé au projet et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.

A cet effet, un registre de concertation est mis à disposition du public au siège de la CA2BM et à la mairie de Groffliers.

L’adresse électronique declarationurbanisme1@ca2bm.fr permet de recueillir les observations et contributions du public.

A l’issue de la concertation, le Conseil communautaire en arrêtera le bilan qui sera joint au dossier d’enquête publique.

 La délibération portant engagement de la procédure

 

 

HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME

Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commissaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.

DOCUMENT

RAPPORT

ANNEXES

CONCLUSIONS

PLU et du SPR du Touquet-Paris-Plage

Rapport PLU et du SPR

Complément Commissaire Enquêteur

Conclusions PLU et SPR Le Touquet

Modification du PLU de la commune de Saint-Josse

Rapport modification PLU Saint-Josse

Complément Commissaire Enquêteur

Conclusion modification PLU Saint Josse

Modification du PLU de Merlimont

Rapport modification PLU Merlimont

Conclusion modification PLU Merlimont

Modification du PLU  d’Etaples

Rapport modification PLU Etaples

Complément Commissaire Enquêteur

Conclusion modification PLU Etaples

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la CA2BM

Rapport RLPi de la CA2BM

Annexes RLPI - Complément commission d'enquête

Conclusions du Commissaire Enquêteur - RLPI

Modification du PLU de Longvilliers                                                          

Rapport modification PLU de Longvilliers                                  

Complément commissaire enquêteur

Conclusion modification PLU

de Longvilliers

Modification du PLU de Frencq (réglement et zonage)

Rapport modification PLU Frencq

Complément/annexe

Conclusion modification PLU

de Frencq

Modification PLUi

ex CCOS

Rapport modification PLUi ex CCOS

Conclusion modification PLUi ex CCOS

Modification PLU

Wailly-Beaucamp

Rapport modification PLU Wailly-Beaucamp

Complément commissaire

Conclusion modification PLU Wailly-Beaucamp

Révision allégée du PLU de Wailly Beaucamp

Rapport Révision allégée du PLU de Wailly Beaucamp

Conclusion Révision allégée du PLU de Wailly-Beaucamp