Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1er janvier 2017.
Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.
La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.
Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.
Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.
WAILLY-BEAUCAMP
Suite à la mise à la procédure de Participation du Public par Voie Électronique dans le cadre de l’instruction du Permis d’aménager n° PA.062.870.24.00001, qui s’est tenue du 21/05/2024 au 21/06/2024, vous pouvez consulter l’arrêté et le bilan de la concertation sur le lien suivant :
https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/oF8HCZX9Y93XE8W
MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU d'ETAPLES SUR MER
Lancée par arrêté du Président n°2024-72 en date du 22 juillet 2024, une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Lefaux est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Vous trouverez ci-dessous : l’arrêté portant engagement de la procédure et définissant les modalités de concertation préalable
- Arrêté d’engagement de la procédure de modification : Arrêté
Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.
L’adresse électronique modificationurbanisme3@ca2bm.fr permet de recueillir les observations et contributions du public ainsi que le registre mis à disposition du public à la mairie d’Etaples, aux jours et heures habituels d’ouverture.
A l’issue de la concertation, le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.
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Par la délibération n° 2023-351 en date du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a arrêté le projet de révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud ainsi que le bilan de concertation.
Vous pouvez retrouver la délibération arrêtant le projet ainsi que l’ensemble des pièces du dossier d’arrêt via le lien suivant : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/ki4yxNpBQGjNzCT
MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE LA COMMUNE DE CUCQ
Lancée par arrêté du Président n°2023-26 en date du 15/05/2023, une procédure de modification du PLU de la commune de CUCQ est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant engagement de la procédure et définissant les modalités de concertation
Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.
Un registre de concertation est mis à disposition du public au siège de la CA2BM et à la mairie de Cucq. L’adresse électronique modificationurbanisme1@ca2bm.fr permet de recueillir les observations et contributions du public.
A l’issue de la concertation, le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.
Arrêté d’engagement de la procédure de modification
MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE LA COMMUNE DE LEFAUX
Lancée par arrêté du Président n°2024-69 en date du 10 juillet 2024, une procédure de modification du PLU de la commune de Lefaux est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Vous trouverez ci-dessous : l’arrêté portant engagement de la procédure et définissant les modalités de concertation
- Arrêté d’engagement de la procédure de modification : arrêté
Elle porte sur l’évolution du règlement écrit, sans pour autant porter atteinte à l’économie générale du document d’urbanisme. L’objectif de la procédure est :
- d’actualiser certaines règles ;
- de supprimer plusieurs articles du fait des évolutions législatives ;
- d’adapter et d’apporter des compléments, justifiés par la pratique sur le territoire ;
- d’ajouter des précisions permettant d’améliorer la compréhension.
Au vu des modifications envisagées, il y a lieu d’adapter le règlement écrit, notamment :
- La suppression de l’article 5 relatif à la superficie minimale des terrains constructible, pour les zones U et 1AU ;
- L’adaptation de l’article 6 relatif à l’implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques, pour les zones U et 1AU, afin d’optimiser le foncier et assurer un développement maitrisé de l’urbanisme ;
- La reformulation et l’évolution de l’article 7 concernant l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, pour les zones U et 1AU, permettant de favoriser un développement urbain concentré en limitant le développement linéaire grâce à l’insertion de la notion de constructions principales de second rang ;
- La suppression de l’article 8 concernant l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, de façon à octroyer plus de souplesse dans les possibilités d’implantation et favoriser la densification des terrains ;
- L’évolution de l’article 9 concernant l’emprise au sol, pour les zones U et 1AU, en vue de renforcer le développement urbain et la densification de la commune ;
- Des précisions sur l’article 10 sur les hauteurs maximales des constructions, de manière à rendre le tissu urbain plus cohérent et plus harmonieux ;
- L’adaptation et l’ajout de précisions sur l’article 11 concernant l’aspect extérieur des constructions, dans une logique d’adaptation aux architectures contemporaines et d’une meilleure intégration paysagère ;
- La suppression de l’article 14 concernant le coefficient d’occupation des sols.
Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.
Le public pourra consigner ses observations par courriel à l’adresse suivante : modificationurbanisme2@ca2bm.fr ainsi que sur le registre mis à disposition du public à la mairie de Lefaux, aux jours et heures habituels d’ouverture.
A l’issue de la concertation, le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.
DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES OPALE SUD
Lancée par délibération du Conseil communautaire n°2023-270 en date du 12 octobre 2023, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de l’ex Communauté de communes Opale sud est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Le public est informé que par arrêté n°2024-84 en date du 15 octobre 2024, le Président de la CA2BM a organisé une enquête publique du lundi 4 novembre 2024 (9h) au vendredi 6 décembre 2024 (17h), soit pendant 33 jours consécutifs.
Vous trouverez ci-dessous : la délibération portant engagement de la procédure, l’arrêté portant organisation de l’enquête publique ainsi que l’avis d’enquête publique.
La délibération portant engagement de la procédure
Adresse mail de l’enquête publique : commissaireenqueteur@ca2bm.fr
Dossier d’enquête publique : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/kKyCJPx7JYrD3zg
Participation du public : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/BRfJSpwnjgAw5za
HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME
Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commissaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.
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DOCUMENT |
RAPPORT |
ANNEXES |
CONCLUSIONS |
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PLU et du SPR du Touquet-Paris-Plage |
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Modification du PLU de la commune de Saint-Josse |
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Modification du PLU de Merlimont |
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Modification du PLU d’Etaples |
Complément Commissaire Enquêteur | ||
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la CA2BM |
Annexes RLPI - Complément commission d'enquête | ||
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Modification du PLU de Longvilliers |
Complément commissaire enquêteur | ||
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Modification du PLU de Frencq (réglement et zonage) |
Complément/annexe | ||
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Modification PLUi ex CCOS |