Urbanisme Les procédures en cours

Attin

Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1er janvier 2017.

Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.

La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.

Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.

Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.

MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS

Modification de droit commun du PLU de Frencq

Lancée par arrêté du Président n°2021-35 en date du 25 février 2021, une procédure de modification de droit commun du PLU de Frencq est en cours d’élaboration par la CA2BM.

                                Frencq

                                       

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant engagement de la procédure de modification du PLU de Frencq :

Arrêté

                                           

  • RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUi DE L’EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OPALE SUD

    Lancée par délibération n°2022-285 du conseil communautaire de la CA2BM en date du 6 octobre 2022, une procédure de révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud est en cours d’élaboration par la CA2BM.

     .

                                       EBC    

    Vous trouverez ci-dessous la délibération portant engagement, définition des modalités de collaboration des communes membres et des modalités de concertation de la procédure de révision allégée du PLUi Sud Opalien – EBC

    RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUi DE L’EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OPALE SUD

    Lancée par délibération n°2022-288 du conseil communautaire de la CA2BM en date du 6 octobre 2022, une procédure de révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud est en cours d’élaboration par la CA2BM.

                                        Haies

    Vous trouverez ci-dessous la délibération portant engagement, définition des modalités de collaboration des communes membres et des modalités de concertation de la procédure de révision allégée du PLUi Sud Opalien – Haies

    RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUi DE L’EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OPALE SUD

    Lancée par délibération n°2022-286 du conseil communautaire de la CA2BM en date du 6 octobre 2022, une procédure de révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud est en cours d’élaboration par la CA2BM.

                                          zonage 

    Vous trouverez ci-dessous la délibération portant engagement, définition des modalités de collaboration des communes membres et des modalités de concertation de la procédure de révision allégée du PLUi Sud Opalien – Zonage ZA Groffliers.

    RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU DE LA COMMUNE DE WAILLY-BEAUCAMP

    Lancée par délibération n°2022-287 du conseil communautaire de la CA2BM en date du 6 octobre 2022, une procédure de révision allégée du PLU de la commune de Wailly-Beaucamp est en cours d’élaboration par la CA2BM.

                                            Wailly

    Vous trouverez ci-dessous la délibération portant engagement, définition des modalités de collaboration des communes membres et des modalités de concertation de la procédure de révision allégée du PLU de Wailly-Beaucamp.

 

HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME

Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commissaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.

DOCUMENT

RAPPORT

ANNEXES

CONCLUSIONS

PLU et du SPR du Touquet-Paris-Plage

Rapport PLU et du SPR

Complément Commissaire Enquêteur

Conclusions PLU et SPR Le Touquet

Modification du PLU de la commune de Saint-Josse

Rapport modification PLU Saint-Josse

Complément Commissaire Enquêteur

Conclusion modification PLU Saint Josse

Modification du PLU de Merlimont

Rapport modification PLU Merlimont

Conclusion modification PLU Merlimont

Modification du PLU  d’Etaples

Rapport modification PLU Etaples

Complément Commissaire Enquêteur

Conclusion modification PLU Etaples

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la CA2BM

Rapport RLPi de la CA2BM

Annexes RLPI - Complément commission d'enquête

Conclusions du Commissaire Enquêteur - RLPI

Modification du PLU de Longvilliers                                                          

Rapport modification PLU de Longvilliers                                  

Complément commissaire enquêteur

Conclusion modification PLU

de Longvilliers

Modification du PLU de Frencq (réglement et zonage)

Rapport modification PLU Frencq

Complément/annexe

Conclusion modification PLU

de Frencq

Modification PLUi

ex CCOS

Rapport modification PLUi ex CCOS

Conclusion modification PLUi ex CCOS

Modification PLU

Wailly-Beaucamp

Rapport modification PLU Wailly-Beaucamp

Complément commissaire

Conclusion modification PLU Wailly-Beaucamp