Urbanisme Les procédures en cours

Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1^er janvier 2017.

Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.

La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.

Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.

Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.

MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA COMMUNE D’ETAPLES-SUR-MER

Lancée par arrêté du Président n°2025-17 en date du 04/02/2025, une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune d’Etaples est en cours d’élaboration par la CA2BM.

Vous trouverez ci-dessous :

• Arrêté d’engagement de la procédure de modification simplifiée 

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU d'ETAPLES SUR MER

Lancée par arrêté du Président n°2024-116 en date du 23 décembre 2024 une procédure de modification simplifiée du PLU communal est en cours d’élaboration par la CA2BM. Les modalités de concertation tout au long de la procédure ont été définies par ce même arrêté.

Vous trouverez ci-dessous :

• Un arrêté d’engagement de la procédure de modification simplifiée 
• Une note d’information relative au projet de modification simplifiée 
• Délibération bilan de concertation préalable
• Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public (2025-176)

Une mise à disposition du public a lieu du 23 juin au 25 juillet 2025. Vous pouvez retrouver les modalités au sein de l'avis de mise à disposition ici : Avis de mise à disposition

Vous pouvez retrouver le dossier en cliquant sur ce lien Dossier ainsi que formuler vos observations à l’adresse mail suivante : modificationurbanisme3@ca2bm.fr

MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE LA COMMUNE DE CUCQ

Lancée par arrêté du Président n°2023-26 en date du 15/05/2023, une procédure de modification du PLU de la commune de CUCQ est en cours d’élaboration par la CA2BM.

 Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant engagement de la procédure et définissant les modalités de concertation

Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.

Un registre de concertation est mis à disposition du public au siège de la CA2BM et à la mairie de Cucq. L’adresse électronique modificationurbanisme1@ca2bm.fr permet de recueillir les observations et contributions du public.

A l’issue de la concertation, le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.

 Arrêté d’engagement de la procédure de modification 

MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE SAINT-JOSSE

Lancée par arrêté du Président n°2014-113, une procédure de du modification du PLU de SAINT-JOSSE est en cours d’élaboration par la CA2BM.

Vous trouverez ci-dessous :

• Arrêté d’engagement de la procédure de modification de droit commun et définissant les modalités de la concertation : Arrêté de lancement

Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public (habitants, associations locales et autres personnes concernées) d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.

Le public pourra consigner ses observations par courriel à l’adresse suivante : modificationurbanisme4@ca2bm.fr ainsi que sur le registre mis à disposition du public à la mairie de Saint-Josse, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A l’issue de la concertation, le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.

MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI SUD OPALIEN

Lancée par arrêté du Président n°2025-33, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Sud Opalien et définissant les modalités de la concertation est en cours d’élaboration par la CA2BM.

Vous trouverez ci-dessous :

• Arrêté d’engagement de la procédure de modification de droit commun et définissant les modalités de la concertation Arrêté
• Une note d’information relative au projet de modification de droit commun Note d'information

Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public (habitants, associations locales et autres personnes concernées) d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.

Le public pourra consigner ses observations par courriel à l’adresse suivante : modificationurbanisme5@ca2bm.fr ainsi que sur le registre mis à disposition du public dans les mairies concernées (Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck-sur-Mer, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Rang-du-Fliers, Tigny-Noyelle, Waben, Verton, Groffliers),aux jours et heures habituels d’ouverture.

A l’issue de la concertation, le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.

HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME

Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commissaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.