Urbanisme Les procédures en cours

Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1^er janvier 2017.

Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.

La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.

Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.

Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.

MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS

MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE FRENCQ 

Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.

Le public est informé que par arrêté n° 2022-30 en date du 19 juillet 2022, le Président de la CA2BM a organisé une enquête publique qui se déroulera du lundi 22 août 2022 au 23 septembre 2022

 Vous trouverez ci-dessous : l’arrêté portant organisation de l’enquête publique et l’avis d’enquête publique

• Arrêté
• Avis

  Lien vers le dossier : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/wFqRxjs76fkEamQ

  Participation du public : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/H2RQCasEi2soDtW

   Adresse mail pour vos observations : enquêtepublique1@ca2bm.fr

MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE LONGVILLIERS

Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.

Le public est informé que par arrêté n° 2022-16 en date du 03 juin 2022, le Président de la CA2BM a organisé une enquête publique qui s'est déroulée du 27 juin 2022 au 29 juillet 2022

MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE WAILLY-BEAUCAMP

Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.

Le public est informé que par arrêté n° 2022-31 en date du 26 juillet 2022, le Président de la CA2BM a organisé une enquête publique qui se déroulera du lundi 12 septembre 2022 au 14 octobre 2022

 Vous trouverez ci-dessous : l’arrêté portant organisation de l’enquête publique et l’avis d’enquête publique

• Arrêté
• Avis
• Engagement de la procédure de modification

• Lien vers le dossier : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/J2QQ4Kj8oCYnXmk

• Participation du public : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/oH3jyo3myEecMyS

• Adresse mail pour vos observations : enquêtepublique2@ca2bm.fr

MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUi DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES OPALE SUD.

Lancée par arrêté du Président n°2022-12 en date du 14 mars 2022, une procédure de modification du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud est en cours d’élaboration par la CA2BM.

Le public est informé que par arrêté n° 2022-32 en date du 5 août 2022, le Président de la CA2BM a organisé une enquête publique qui se déroulera du lundi 5 septembre 2022 au 7 octobre 2022.

Vous trouverez ci-dessous : l’arrêté portant engagement de la procédure, l’arrêté portant organisation de l’enquête publique ainsi que l’avis d’enquête publique.

Arrêté d'engagement de la procédure de modification

Arrêté portant organisation de l’enquête publique

Avis d’enquête publique

Dossier d’enquête publique : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/TjEL2ZoXbGFJHfX

Participation du public : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/6B7rNk6NZ52NEHo  

HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME

Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commissaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.