Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1er janvier 2017.
Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.
La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.
Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.
Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.
MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Camiers
Lancée par arrêté n°2022-07 du Président de la CA2BM en date du 21 février 2022, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Camiers est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant engagement de la procédure de déclaration de projet :
Une enquête publique règlementaire se tiendra du lundi 20 mars 2023 (9h00) au vendredi 21 avril 2023 (17h00).
Vous pouvez retrouver les éléments ci-dessous :
Modification de droit commun du PLU de Frencq
Lancée par arrêté du Président n°2021-35 en date du 25 février 2021, une procédure de modification de droit commun du PLU de Frencq est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant engagement de la procédure de modification du PLU de Frencq :
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RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUi DE L’EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OPALE SUD
Lancée par délibération n°2022-285 du conseil communautaire de la CA2BM en date du 6 octobre 2022, une procédure de révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud est en cours d’élaboration par la CA2BM.
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Vous trouverez ci-dessous la délibération portant engagement, définition des modalités de collaboration des communes membres et des modalités de concertation de la procédure de révision allégée du PLUi Sud Opalien – EBC
Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure de révision allégée, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.
Un registre de concertation est mis à disposition du public au siège de la CA2BM et à la mairie de Groffliers. L’adresse électronique revisionurbanisme2@ca2bm.fr permet de recueillir les observations et contributions du public.
A l’issue de la concertation, le Conseil communautaire en arrêtera le bilan qui sera joint au dossier d’enquête publique.
Engagement révision EBC -
RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUi DE L’EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OPALE SUD
Lancée par délibération n°2022-288 du conseil communautaire de la CA2BM en date du 6 octobre 2022, une procédure de révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Vous trouverez ci-dessous la délibération portant engagement, définition des modalités de collaboration des communes membres et des modalités de concertation de la procédure de révision allégée du PLUi Sud Opalien – Haies
Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure de révision allégée, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.
Un registre de concertation est mis à disposition du public au siège de la CA2BM et à la mairie de Groffliers. L’adresse électronique revisionurbanisme3@ca2bm.fr permet de recueillir les observations et contributions du public.
A l’issue de la concertation, le Conseil communautaire en arrêtera le bilan qui sera joint au dossier d’enquête publique.
RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUi DE L’EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OPALE SUD
Lancée par délibération n°2022-286 du conseil communautaire de la CA2BM en date du 6 octobre 2022, une procédure de révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Vous trouverez ci-dessous la délibération portant engagement, définition des modalités de collaboration des communes membres et des modalités de concertation de la procédure de révision allégée du PLUi Sud Opalien – Zonage ZA Groffliers.
Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure de révision allégée, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.
Un registre de concertation est mis à disposition du public au siège de la CA2BM et à la mairie de Groffliers. L’adresse électronique revisionurbanisme4@ca2bm.fr permet de recueillir les observations et contributions du public.
A l’issue de la concertation, le Conseil communautaire en arrêtera le bilan qui sera joint au dossier d’enquête publique.
RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU DE LA COMMUNE DE WAILLY-BEAUCAMP
Lancée par délibération n°2022-287 du conseil communautaire de la CA2BM en date du 6 octobre 2022, une procédure de révision allégée du PLU de la commune de Wailly-Beaucamp est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Vous trouverez ci-dessous la délibération portant engagement, définition des modalités de collaboration des communes membres et des modalités de concertation de la procédure de révision allégée du PLU de Wailly-Beaucamp.
- Engagement révision carrières
RÉVISION ALLÉGÉE DU PLUi DE L’EX COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OPALE SUD
Lancée par délibération n°2023-43 du conseil communautaire de la CA2BM en date du 9 mars 2023, une procédure de révision allégée du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud est en cours d’élaboration par la CA2BM.
- Engagement révision carrières
Vous trouverez ci-dessous la délibération portant engagement, définition des modalités de collaboration des communes membres et des modalités de concertation de la procédure de révision allégée du PLUi Sud Opalien – réduction d’une protection liée aux milieux naturels ZA Groffliers.
Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure de révision allégée, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.
Un registre de concertation est mis à disposition du public au siège de la CA2BM et à la mairie de Groffliers. L’adresse électronique revisionurbanisme5@ca2bm.fr permet de recueillir les observations et contributions du public.
A l’issue de la concertation, le Conseil communautaire en arrêtera le bilan qui sera joint au dossier d’enquête publique.
Engagement réduction d’une protection liée aux milieux naturels ZA Groffliers.
MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE LA COMMUNE DE CUCQ
Lancée par arrêté du Président n°2023-26 en date du 15/05/2023, une procédure de modification du PLU de la commune de CUCQ est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant engagement de la procédure et définissant les modalités de concertation
Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.
Un registre de concertation est mis à disposition du public au siège de la CA2BM et à la mairie de Cucq. L’adresse électronique modificationurbanisme1@ca2bm.fr permet de recueillir les observations et contributions du public.
A l’issue de la concertation, le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.
Arrêté d’engagement de la procédure de modification
HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME
Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commissaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.
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DOCUMENT |
RAPPORT |
ANNEXES |
CONCLUSIONS |
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PLU et du SPR du Touquet-Paris-Plage |
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Modification du PLU de la commune de Saint-Josse |
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Modification du PLU de Merlimont |
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Modification du PLU d’Etaples |
Complément Commissaire Enquêteur | ||
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de la CA2BM |
Annexes RLPI - Complément commission d'enquête | ||
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Modification du PLU de Longvilliers |
Complément commissaire enquêteur | ||
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Modification du PLU de Frencq (réglement et zonage) |
Complément/annexe | ||
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Modification PLUi ex CCOS |
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Modification PLU Wailly-Beaucamp |
Complément commissaire |