Développement du territoire Fonds de soutien aux entreprises victimes des inondations

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Au regard de la situation exceptionnelle vécue lors des récentes inondations, les élus de la CA2BM ont décidé de proposer aux entreprises du territoire de compléter les dispositifs de la Région à travers la prise en charge de la franchise plafonnée à 1 140 €. Celle-ci est applicable dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle qui prévoit la prise en charge des dommages matériels directs causés uniquement aux biens assurés (pas d’intervention sur les pertes d’exploitation).

 Le dossier dûment complété, daté et signé est à transmettre à l’adresse mail suivante : entreprises@ca2bm.fr

Dossier téléchargeable

Pour toute demande de renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service développement économique, emploi et formation de la CA2BM au numéro suivant : 03.21.89.98.40