Urbanisme La publicité commerciale / RLPi

RLPI

Un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) a pour vocation d'encadrer l'implantation des publicités et des enseignes sur l'espace public, à l'échelle des 46 communes de la CA2BM. 

Son objectif est de protéger notre cadre de vie, tout en respectant le droit à la diffusion d'informations.

Par délibération du16 juin 2016, le conseil communautaire de l’ex Communauté de Communes Opale Sud a engagé l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (à l’échelle de ses 10 communes).

La Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois a décidé d’étendre l’étude initiée sur les 10 communes de l’ex CCOS à l’ensemble de son périmètre par délibération du conseil communautaire du 19 octobre 2017.

A l’instar des PLU communaux, le RLPi se substituera au RLP communal existant  de la commune d’Etaples-sur-Mer.

LE RLPi, C’EST QUOI ?

Le règlement Local de Publicité (RLPi) est un document de planification qui a pour vocation d’encadrer l’implantation des publicités, des préenseignes et des enseignes, à l’échelle des 46 communes du territoire de la CA2BM en liant les objectifs de protection du cadre de vie et des paysages, la préservation des nuisances visuelles, tout en garantissant la bonne visibilité des activités et des commerces.

 

CONTENU DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

Le RLPi contient :

03 décembre 2020 : présentation des résultats du diagnostic

                                                    image rlpi5

Géoréférencement de la totalité des publicités et préenseignes sur le territoire

  • Un total de 663 dispositifs

08-09-10 décembre 2020 : réflexions réglementaires par groupes de communes 

Communes de plus de 10 000 habitants

Communes littorales

Communes pôles d'appui

Communes rurales

Les élus du territoire participent à 4 ateliers par groupes de communes (communes de plus de 10 000 habitants, communes littorales, communes pôles d’appui et communes rurales), permettant de travailler sur des réflexions concernant les futurs règles possibles du RLPi et ont imaginer ainsi les grandes orientations du document.

31 mars 2021 : présentation du pré-projet  et débat sur les orientations dans les 46 conseils municipaux de la CA2BM

Avril 2021 : 4 réunions de concertation

  • 13 avril : réunion publique
  • 14 avril ( matin et après-midi) : une réunion de concertation à la fois avec les personnes publiques associés (PPA) et les afficheurs
  • 15 avril : réunion avec les commerçants et les associations de protection de l’environnement

                                                         image rlpi6

POUR ALLEZ PLUS LOIN : Visualisation de l’entièreté du projet

Tome 1 : Rapport de présentation 

Tome 2 : Partie réglementaire 

Tome 3 : plan de zonage     

                                  Tome 3

POUR PLUS D’INFORMATION SUR LE RLPi DE LA CA2BM :

Visualisation de l’Exposition publique   

Une exposition publique sous formes de totems est disponible (en ligne suite à la crise sanitaire) et permet de retracer l’ensemble de la démarche du RLPi de la CA2BM

Pour rappel, toute personne intéressée par l’élaboration du RLPi peut adresser ses remarques :

- Au sein des registres de concertation mis à disposition au siège de la CA2BM et au sein des 46 communes de l’agglomération

-Par courrier adressé à :

Monsieur le Président, CA2BM, « Concertation RLPi », 11-13 Place Gambetta, 62170 à MONTREUIL SUR MER