| ACCES AUX DOCUMENTS | A télécharger |
| Délibération d’approbation | lien |
| Plan de zonage | lien |
| Réglement | lien |
| -Guide synthétique des règles applicables | lien |
| Pour allez plus loin | |
|
Le dossier complet du RLPi |
LE RLPi, C’EST QUOI ?
Le règlement Local de Publicité (RLPi) est un document de planification qui a pour vocation d’encadrer l’implantation des publicités, des préenseignes et des enseignes, à l’échelle des 46 communes du territoire de la CA2BM en liant les objectifs de protection du cadre de vie et des paysages, la préservation des nuisances visuelles, tout en garantissant la bonne visibilité des activités et des commerces.
Un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) a pour vocation d'encadrer l'implantation des publicités et des enseignes sur l'espace public, à l'échelle des 46 communes de la CA2BM.
Le RLPi réglemente
|
La Publicité : Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
|
 |
|
La Préenseigne : Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un bâtiment où s’exerce une activité. |
|
|
L’Enseigne : Toute inscription, forme ou image apposée sur un bâtiment et relative à l’activité qui s’y exerce.
|
 |
LES GRANDES ETAPES DE LA REALISATION DU RLPi de la CA2BM
- 16 juin 2016: Prescription de l’élaboration du RLPi par délibération du conseil communautaire à l’échelle de la communauté de communes Opale-Sud
- 19 octobre 2017: Elargissement du périmètre de prescription par délibération du conseil communautaire à l’échelle de la CA2BM
- 2018-2020: Diagnostic : géoréférencement et vérification de la conformité des dispositifs de publicités et de préenseignes à l’échelle de la CA2BM – présentation des résultats aux élus
- 2021: réunions de concertation diverses (réunion publique, personnes publiques associées, commerçants et associations de protection de l’environnement), réflexions réglementaires par groupes de communes avec les élus, définition d’un projet de zonage et de règles, débat sur les orientations, arrêt du projet, consultations des communes et des PPA pour avis.
- Printemps-Eté 2022: Enquête publique (30 mai au 1er juillet) donnant lieu à un rapport d’enquête, conférence des maires
- 06 octobre 2022: approbation du RLPi par délibération du conseil communautaire
L’INSTRUCTION DES DEMANDES DE PUBLICITES, DE PREENSEIGNES et d’ENSEIGNES
Les Cerfas :
-La déclaration préalable (cerfa 14799*01) pour :
- L’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif qui supporte de la publicité (non lumineuse ou éclairée par projection ou par transparence),
- L’installation, le remplacement ou la modification de préenseignes dont les dimensions excèdent 1 m en hauteur et 1,50 m en largeur,
- Le remplacement ou la modification des bâches comportant de la publicité,
-L’autorisation préalable (cerfa 14798*01) pour :
- L’installation de dispositifs de publicité éclairés autrement que par projection ou par transparence (exemple : numérique),
- L’installation d’enseignes,
- L’installation d’un dispositif de dimension exceptionnelle lié à une manifestation temporaire,
- L’installation d’un mobilier urbain destiné à supporter de la publicité lumineuse,
Délai d’instruction = 2 mois maximum,
Le dépôt du dossier
|
2 SOLUTIONS DANS LE CADRE DES DEPÔT DE DOSSIERS |
|
Dépôt de dossier par voie dématérialisée via l’adresse suivante : https://www.ca2bm.fr/urbanisme/les-demandes-en-ligne/depot-des-demandes-durbanisme-et-dia |
|
Dépôt du dossier au format papier dans la commune concernée par le projet d’installation d’un dispositif de publicité |
L’instruction du dossier
ADS BERCK : Situé au 459 Rue de l'Impératrice à Berck-sur-Mer, le service ADS - Site de Berck assure les missions du service commun (renseignements/conseils/instruction des demandes) pour les communes suivantes :
Airon-Notre Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck-sur-Mer, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Groffliers, Merlimont, Rang-du-Fliers, Tigny-Noyelle, Waben.
SERVICE URBANISME - PÔLE DE BERCK-SUR-MER
459 Rue de l’Impératrice – 62600 BERCK
(03.21.89.90.13) / adsberck@ca2bm.fr
ADS ECUIRES : Situé 685 rue de Paris, 62170 ECUIRES, le service ADS - Site de Montreuil-sur-Mer assure les missions du service commun pour les communes suivantes :
Attin, Beutin , Beaumerie-Saint-Martin, Bernieulles, Bréxent-Énocq, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Cormont, Cucq, Écuires, Estrée, Frencq, Hubersent, Inxent, Lefaux, Longvilliers, Maresville, Montreuil-sur-Mer, Montcavrel, Neuville-sous-Montreuil, Nempont-Saint-Firmin,Recques-sur-Course, Saint-Aubin, Saint-Josse, Sorrus, Tubersent, Wailly-Beaucamp, Widehem.
SERVICE URBANISME - PÔLE DE MONTREUIL
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
685 RUE DE PARIS - 62170 ECUIRES (03.21.90.94.66) adsmontreuil@ca2bm.fr
POUR LES AUTRES COMMUNES :
Pour les communes suivantes : Beutin, Bernieulles, Camiers, Estréelles, Etaples, Inxent, La Calotterie, La Madelaine sous Montreuil, Lépine, Le Touquet, Montcavrel, Montreuil-sur-Mer, Neuville-sous-Montreuil, Nempont-Saint-Firmin,Recques-sur-Course et Verton, il convient de contacter directement la mairie concernée.