Un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) a pour vocation d'encadrer l'implantation des publicités et des enseignes sur l'espace public, à l'échelle des 46 communes de la CA2BM.
Son objectif est de protéger notre cadre de vie, tout en respectant le droit à la diffusion d'informations.
Par délibération du16 juin 2016, le conseil communautaire de l’ex Communauté de Communes Opale Sud a engagé l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (à l’échelle de ses 10 communes).
La Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois a décidé d’étendre l’étude initiée sur les 10 communes de l’ex CCOS à l’ensemble de son périmètre par délibération du conseil communautaire du 19 octobre 2017.
A l’instar des PLU communaux, le RLPi se substituera au RLP communal existant de la commune d’Etaples-sur-Mer.
LE RLPi, C’EST QUOI ?
Le règlement Local de Publicité (RLPi) est un document de planification qui a pour vocation d’encadrer l’implantation des publicités, des préenseignes et des enseignes, à l’échelle des 46 communes du territoire de la CA2BM en liant les objectifs de protection du cadre de vie et des paysages, la préservation des nuisances visuelles, tout en garantissant la bonne visibilité des activités et des commerces.
CONTENU DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
Le RLPi contient :
- Un rapport de présentation comprenant le diagnostic, les orientations et objectifs et l’explication des choix retenus ;
- Un règlement précisant les règles qui s’appliquent ;
- Des annexes, comprenant notamment des documents graphiques et les arrêtés municipaux fixant les limites de l’agglomération
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CHRONOLOGIE DU PROJET AU SEIN DE LA CA2BM
Juin 2016 : Conférence des Maires – Présentation de la démarche RLPi
16 juin 2016 :
- Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) – Prescription de l’élaboration et définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
19 octobre 2017 : Elargissement du périmètre du RLPi à l’échelle de la CA2BM
29 octobre 2020 : réunion de lancement du RLPi de la CA2BM
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03 décembre 2020 : présentation des résultats du diagnostic
Géoréférencement de la totalité des publicités et préenseignes sur le territoire
- Un total de 663 dispositifs
08-09-10 décembre 2020 : réflexions réglementaires par groupes de communes
Communes de plus de 10 000 habitants
Les élus du territoire participent à 4 ateliers par groupes de communes (communes de plus de 10 000 habitants, communes littorales, communes pôles d’appui et communes rurales), permettant de travailler sur des réflexions concernant les futurs règles possibles du RLPi et ont imaginer ainsi les grandes orientations du document.
31 mars 2021 : présentation du pré-projet et débat sur les orientations dans les 46 conseils municipaux de la CA2BM
Avril 2021 : 4 réunions de concertation
- 13 avril : réunion publique
- 14 avril ( matin et après-midi) : une réunion de concertation à la fois avec les personnes publiques associés (PPA) et les afficheurs
- 15 avril : réunion avec les commerçants et les associations de protection de l’environnement
POUR ALLEZ PLUS LOIN : Visualisation de l’entièreté du projet
Tome 1 : Rapport de présentation
Tome 2 : Partie réglementaire
Tome 3 : plan de zonage
POUR PLUS D’INFORMATION SUR LE RLPi DE LA CA2BM :
Visualisation de l’Exposition publique
Une exposition publique sous formes de totems est disponible (en ligne suite à la crise sanitaire) et permet de retracer l’ensemble de la démarche du RLPi de la CA2BM
Pour rappel, toute personne intéressée par l’élaboration du RLPi peut adresser ses remarques :
- Au sein des registres de concertation mis à disposition au siège de la CA2BM et au sein des 46 communes de l’agglomération
-Par courrier adressé à :
Monsieur le Président, CA2BM, « Concertation RLPi », 11-13 Place Gambetta, 62170 à MONTREUIL SUR MER