Urbanisme Les documents de communes

QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES DE DOCUMENTS D'URBANISME?

Plan Local d'Urbanisme et Plan d'Occupation des Sols

 Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou  intercommunal.

Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU.

 En synthétisant, alors que le POS était un outil que l’on pourrait appeler «  réglementaire » (règlement graphique et règles écrites à la parcelle), le PLU quant à lui défini une stratégique globale d’aménagement du territoire.

Carte communale

 La carte communale (CC) est un document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Il s’agit d’un document qui délimite graphiquement les zones constructibles ou non constructibles avec l’application du RNU (cf ci-dessous).

Règlement National d'Urbanisme

En l’absence de document de planification c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique en matière de droit du sol.

LES DOCUMENTS DES COMMUNES DE LA CA2BM

Etat des lieux des documents d’urbanisme des 46 communes de la CA2BM  : les documents d'urbanisme plutôt qu'un lien par commune: 

https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/PMba5KLjTfNCdep

Les 46 communes de la CA2BM ne sont pas dotées du même type de document :

• 19 communes sont couvertes par un PLU
• 10 communes par un PLUI
• 4 communes par une carte communale
• 13 communes n’ont pas de document d’urbanisme et dont par conséquent soumis aux dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU)

Cartographie des documents d'urbanisme