Urbanisme Les documents de communes

QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES DE DOCUMENTS D'URBANISME?

Plan Local d'Urbanisme et Plan d'Occupation des Sols

 Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou  intercommunal.

Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU.

 En synthétisant, alors que le POS était un outil que l’on pourrait appeler «  réglementaire » (règlement graphique et règles écrites à la parcelle), le PLU quant à lui défini une stratégique globale d’aménagement du territoire.

Carte communale

 La carte communale (CC) est un document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Il s’agit d’un document qui délimite graphiquement les zones constructibles ou non constructibles avec l’application du RNU (cf ci-dessous).

Règlement National d'Urbanisme

En l’absence de document de planification c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique en matière de droit du sol.

LES DOCUMENTS DES COMMUNES DE LA CA2BM

Les 46 communes de la CA2BM ne sont pas dotées du même type de document :

  • 23 communes sont couvertes par un PLU
  • 5 communes par un POS
  • 4 communes par une carte communale
  • 14 communes n’ont pas de document d’urbanisme et dont par conséquent soumis aux dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU)

Etat des lieux des documents d’urbanisme des 46 communes de la CA2BM et accès aux documents (en cliquant sur le nom de la commune - hors communes soumises au Règlement National d'Urbanisme) :

Communes

Documents applicables

Date d’approbation

Procédures en cours

Attin

Bréxent-Enocq

Camiers

Campigneulles-les-Petites

Conchil-le-Temple

Cormont

Frencq

Lefaux

Longvilliers

Maresville

Merlimont

Rang-du-Fliers

Tigny-Noyelle

Tubersent

Verton

Wailly-Beaucamp

Widehem

 

 

 

 

 

 

 

17 PLU

25/08/2005

18/12/2007

06/07/2011

12/12/2011

29/07/2003

04/10/2011

08/04/2010

07/02/2002

07/12/2007

28/05/2013

12/05/2011

17/06/2011

08/07/2011

25/04/2007

21/12/2005

25/07/2007

29/06/2013

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PLUI – Ex-CCOS

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PLUI – Ex-CCOS

PLUI – Ex-CCOS

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PLUI – Ex-CCOS

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Cucq

Etaples

Estrée

Groffliers

Le Touquet Paris Plage

Saint Josse

6 PLU « Grenelle »

23/05/2016

Décembre 2015

16/06/2015

13/04/2015

29/06/2017

11/10/2018

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PLUI – Ex-CCOS

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Airon Notre-Dame

Airon Saint-Vaast

Berck-sur-Mer

Colline-Beaumont

Waben

5 POS

 

07/03/1985

10/05/1985

13/12/2001

27/09/1985

21/01/1994

PLUI – Ex-CCOS

PLUI – Ex-CCOS

PLUI – Ex-CCOS

PLUI – Ex-CCOS

PLUI-Ex-CCOS

Saint-Aubin

Bernieulles

Beutin

Inxent

Ecuires

Estréelles

La Caloterie

La Madelaine-sous-Montreuil

Lépine

Montcavrel

Montreuil

Nempont-Saint-Firmin

Neuville-sous-Montreuil

Recques-sur-Course

Caducité POS

Caducité POS

 

 

 

 

 

 

 

 RNU (14)

21/03/2002

13/11/1997

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Elaboration PLU

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Beaumerie-Saint-Martin

Campigneulles-les-Grandes

Hubersent

Sorrus

Carte Communale (4)

30/01/2017

07/02/2011

07/03/2012

06/12/2002

 

 

Cartographie des documents d'urbanisme

Carte POS-PLU