Urbanisme Les documents de communes

QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPES DE DOCUMENTS D'URBANISME?

Plan Local d'Urbanisme et Plan d'Occupation des Sols

 Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou  intercommunal.

Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU.

 En synthétisant, alors que le POS était un outil que l’on pourrait appeler «  réglementaire » (règlement graphique et règles écrites à la parcelle), le PLU quant à lui défini une stratégique globale d’aménagement du territoire.

Carte communale

 La carte communale (CC) est un document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Il s’agit d’un document qui délimite graphiquement les zones constructibles ou non constructibles avec l’application du RNU (cf ci-dessous).

Règlement National d'Urbanisme

En l’absence de document de planification c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique en matière de droit du sol.

LES DOCUMENTS DES COMMUNES DE LA CA2BM

Les 46 communes de la CA2BM ne sont pas dotées du même type de document :

  • 19 communes sont couvertes par un PLU
  • 10 communes par un PLUI
  • 4 communes par une carte communale
  • 13 communes n’ont pas de document d’urbanisme et dont par conséquent soumis aux dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU)

Etat des lieux des documents d’urbanisme des 46 communes de la CA2BM  : les documents d'urbanisme plutôt qu'un lien par commune: https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/PMba5KLjTfNCdep

 

Nom de la commune

Type de document

Date d'approbation

Airon Notre-Dame

PLUi

11/04/2019

Airon Saint Vaast

PLUi

11/04/2019

Attin

PLU

25/08/2005

Beaumerie Saint martin

CC

30/01/2017

Berck-sur-Mer

PLUi

11/04/2019

Bernieulles

RNU

Beutin

RNU

Brexent-Enocq

PLU

18/12/2007

Calotterie (la)

RNU

Camiers

PLU

06/07/2011

Campigneules les grandes

CC

07/02/2011

Campigneules les petites

PLU

12/12/2011

Colline-Beaumont

PLUi

11/04/2019

Conchil le temple

PLUi

11/04/2019

Cormont

PLU

04/10/2011

Cucq

PLU

23/05/2016

Ecuires

RNU

Estrée

PLU

16/06/2015

Estréelles

RNU

Etaples

PLU

16/12/2015

Frencq

PLU

08/04/2010

Groffliers

PLUi

11/04/2019

Hubersent

CC

07/03/2012

Inxent

RNU

Lefaux

PLU

07/02/2002

Lépine

RNU

Longvilliers

PLU

07/12/2007

Madelaine sous Montreuil (la)

RNU

Maresville

PLU

28/05/2013

Merlimont

PLU

12/05/2011

Montcavrel

RNU

Montreuil sur mer

RNU

Nempont Saint Firmin

RNU

Neuville sous Montreuil

RNU

Rang-du Fliers

PLUi

11/04/2019

Recques sur Course

RNU

Saint Aubin

PLU

14/03/2019

Saint Josse

PLU

11/10/2018

Sorrus

PLU

06/12/2002

Tigny-Noyelle

PLUi

11/04/2019

Touquet (le)

PLU

29/06/2017

Tubersent

PLU

25/04/2007

Verton

PLUi

11/04/2019

Waben

PLUi

11/04/2019

Wailly Beaucamp

PLU

25/07/2007

Widehem

PLU

29/06/2013

 

Cartographie des documents d'urbanisme

Carte POS-PLU