Issu de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification qui constitue une véritable réflexion en matière d’aménagement urbain et d’urbanisme sur le devenir du territoire à 20 ans.
"Atteindre un développement durable et équilibré"
A partir des grandes évolutions de la société (vieillissement de la population, mutations économiques et agricoles, enjeux de protection de l’environnement, déplacements), le SCOT évaluera leurs incidences sur l’organisation du territoire et définira des orientations réalistes pour atteindre un développement durable et équilibré.
Le SCOT sert de référence pour la mise en œuvre des différentes politiques sectorielles, centrées sur les problématiques de l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement, l’organisation de l’espace et les politiques territoriales portées par les communes. Le SCOT assure la mise en cohérence des documents issus de ces politiques sectorielles (PLH, PDU, SDC) et leur traduction dans les PLU.
L’ensemble de ces documents doit tenir compte ou être compatible avec d’autres documents à d’autres échelles : les Plans de Prévention des risques, les SDAGES,….
Approbation du SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays maritime et Rural du Montreuillois a été approuvé par délibération du 30 janvier 2014.
Consultez le document : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/WAki23MmQbfFwdY
Evaluation du SCoT (bilan) / Révision du SCoT
Un bilan à 6 ans a été mené afin d’évaluer l’atteinte ou non des objectifs du SCoT. Le comité syndical s’est réuni le 6 janvier 2020 pour tirer se bilan. A l’issue, du bilan, il a été décidé de prescrire la révision complète du SCoT.
Vous pouvez retrouver les éléments sous ce lien : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/g2gNXTdk37PSnPE
Procédure de modification simplifiée
Une procédure de modification simplifiée du SCOT a été prescrite en date du 25 octobre 2021 afin de prendre en compte la loi ELAN.
Le projet porte sur la définition des critères d’identification et la localisation des villages, agglomérations et Secteurs Déjà urbanisés (SDU).
Dans le cadre de cette procédure, toute demande d’information pourra se faire à ladresse mail suivante : paysdumontreuillois@orange.fr ou par téléphone au 03.21.90.91.07.
Vous trouverez les documents s‘y rapportant via ce lien : https://drive.google.com/drive/folders/1BGCtG-2CGQNLix0RdzDon9fc_mw4JmgJ?usp=share_link