Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois
11-13, Place Gambetta
62170 Montreuil-sur-Mer
Tél. : 03.21.06.66.66.
contact@ca2bm.fr
Directeur de Publication : Bruno COUSEIN
Hébergeur :
Loi dite « informatique et libertés » :
Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. A ce titre, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (n°78-17) vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations, d’un droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse postale de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois à l’attention du Directeur de publication ou un courrier électronique à l’adresse suivante contact@ca2bm.fr
Finalités du traitement
Les données collectées automatiquement (cookies, adresses IP, etc…) seront utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration du site internet. Droits d’auteur Tous les contenus présents sur le site de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1).
Cette affirmation souffre néanmoins de deux exceptions posées par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle ainsi que tout document visé par la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978(2).
(1) – Les contenus du site couverts par le droit d’auteur :
Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source. Sont notamment couverts par le droit d’auteur l’ensemble des contenus éditoriaux.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois, en écrivant à contact@ca2bm.fr
La demande devra préciser le contenu visé. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de :
- l’insertion d’une icône représentant le site internet de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois
- l’ajout de la mention » … paru sur le site de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuilllois – www.ca2bm.fr ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
- l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « Droits réservés ».
En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
D’une manière générale, la mise en place de « liens profonds » pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.
(2) – L’exception des documents « officiels » :
Les documents administratifs visés par le titre 1er de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant sur diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, ne sont couverts d’aucun droits d’auteurs, et peuvent être reproduits librement.
La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.
La mention " Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois " devra donc être indiquée.
Crédits photographiques
Les photos présentes sur ce site proviennent en majorité de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois. Ces photos ne sauraient faire l’objet d’une quelconque reproduction sauf autorisation explicite le cas échéant.
Informations personnelles / Confidentialité
En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, en nous écrivant à :
Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois
11-13, place Gambetta
62170 Montreuil-sur-Mer