La CA2BM a la possibilité de collecter des déchets dits "assimilés", c'est à dire ceux qui s'apparentent aux déchets des ménages. Selon le code de l'environnement, ces déchets regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages.
Les professionnels ont le choix entre faire appel au service public de collecte et de traitement des déchets de la CA2BM ou de faire appel à un prestataire privé.
Les professionnels qui produisent plus de 480 litres d’ordures ménagères et/ou de biodéchets par semaine et qui optent pour le service proposé par la CA2BM seront assujettis à la Redevance Spéciale. Ils seront également exonérés de la Taxe sur l'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Redevance Spéciale : pour qui ? pourquoi ? Comment ? Pourquoi ?
La Redevance Spéciale, concerne le paiement par les professionnels de la collecte et du traitement de leurs déchets
Elle contribueau financement des prestations de ramassage et de traitement des déchets aujourd’hui supportée essentiellement par les ménages.
Elle permet de connaître à l’année le volume de déchets professionnels collectés, d’adapter et d’améliorer le service rendu par la collectivité.
Elle sensibilise aussi les professionnels à la gestion des déchets et incite au recyclage.
Pour qui ?
Le Redevance Spéciale s’adresse aux établissements publics et privés qui produisent plus de 480 litres d’ordures ménagères et/ou de biodéchets par semaine.
Comment ?
Un agent de la CA2BM ou un représentant du collecteur privé (Véolia) prend rendez-vous avec le professionnel, sur son lieu d’activité.
Après avoir déterminé la production de déchets et les besoins en bacs, un montant de Redevance Spéciale est calculé et précisé dans une convention établie en deux exemplaires.
Afin d’inciter au recyclage et sensibiliser les professionnels à la gestion des déchets, la CA2BM a décidé de ne pas facturer la collecte des emballages recyclables (bac jaune) ni des cartons (bac bleu).
La collecte du verre se fait via les colonnes d’apport volontaire ou en accord avec le fournisseur.
Quel coût ?
Pour les ordures ménagères : 0,030 €/ litre
Pour les biodéchets : 0,020€/ litre
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A Savoir Les professionnels assujettis à la RS sont exonérés de TEOM. Les professionnels ne sont pas obligés de passer par les services de la CA2BM mais peuvent faire appel à une entreprise privée. |