La CA2BM Le Conseil d’Agglomération

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Le Conseil d'Agglomération regroupe l'ensemble des 82 délégués de la CA2BM. Comme le prévoit la loi, il se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Président. 

C'est le Président de la CA2BM qui ouvre les séances, procède à l'appel des délégués et constate le quorum.

Il organise les débats, donne la parole aux membres de l'assemblée et présente les délibérations soumises à l'approbation des élus présents.

Il peut demander au Vice-Président en charge de la thématique de faire un résumé sommaire de l'affaire soumise à examen.

Les débats sont publics, toute personne intéressée par les séances du Conseil d'Agglomération peuvent assister aux débats dans l'espace réservé au public.

Le fonctionnement de l'assemblée, les règles de scrutin ou encore la publicité des débats est codifié dans le règlement intérieur de la CA2BM, règlement intérieur voté à l'unanimité par l'assemblée.

Pour consulter le règlement intérieur de la CA2BM, cliquez ici