Donnez-nous votre avis en remplissant le formulaire ici :
- ou par courriel : transitionecologique@ca2bm.fr
- ou par écrit sur le registre de consultation disponible au siège de la CA2BM, 11-13, Place Gambetta
Cette consultation se déroulera sur la période du 1er avril au 3 mai 2024.
Conformément à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie, la CA2BM a arrêté son projet de Plan Climat Air Énergie (PCAET) par délibération du Conseil communautaire du 1er février 2024.
Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable.
A la fois stratégique et opérationnel, il dessine la trajectoire Climat - Air - Energie du territoire.
Il s’agit d’un outil de coordination pour répondre aux enjeux globaux du changement climatique, en identifiant les mesures d’anticipation des effets de l’évolution du climat pour s’en prémunir dans tous les domaines de la vie quotidienne : la mobilité, l’habitat, l’aménagement du territoire, l’énergie, les déchets, les risques, etc.
Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, la séquestration du CO2 et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
Le Plan Climat Air Energie du Territoire de la CA2BM fixe donc une feuille de route sur 6 ans de la stratégie de transition écologique du territoire et de l’Agglomération.
Son élaboration, prévue par l’article L120-1 du code de l’environnement, a nécessité :
- Un état des lieux sur les consommations d’énergie, les émissions de Gaz à Effet de Serre et les polluants, la consommation de l’espace et la vulnérabilité du territoire avec la réalisation :
- D’un Bilan Carbone patrimonial
- D’un Diagnostic territorial
- Des orientations stratégiques exprimées par la collectivité, posant des objectifs chiffrés en cohérence avec le Schéma régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
- L’élaboration d’un programme d’actions, structuré en 7 axes :
- Piloter le PCAET
- Conforter l’exemplarité du territoire et des collectivités
- Favoriser la mobilité bas carbone
- Agir pour des logements sobres
- Développer la production d’énergies renouvelables locales pour réduire la dépendance énergétique
- Définir un aménagement du territoire durable et résilient
- Faire de la ruralité et du tourisme deux piliers de la transition écologique du territoire
- La transmission réglementaire pour avis des autorités (l’Autorité environnementale, le Conseil Régional et la Préfecture de Région)
La prochaine étape dans le processus d’élaboration du PCAET de la CCM est la concertation associant les citoyens, acteurs du territoire, élément clé pour la réussite du PCAET.
En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public doit être organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET.
Les documents d'information sont consultables ci-dessous :
Plan d'actions et indicateurs de suivi
Note dispositif de suivi et évaluation
Mémoire en réponse Préfecture Région
À la suite de la prise en compte des avis et de la consultation le cas échéant, l’adoption du PCAET définitif aura lieu lors d’un prochain Conseil Communautaire.
Nous vous remercions de votre contribution.