La CA2BM Les rapports annuels

Les rapports annuels de la collecte et de la valorisation des déchets

camion poubelle

Conformément à l’article L 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois a l'obligation de présenter le rapport d'activité annuels concernant la collecte et la valorisation des ordures ménagères.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire de chaque commune membre de la structure intercommunale à son conseil municipal en séance publique.

Ce rapport doit être mis à la disposition du public au siège de l’établissement de coopération intercommunale et, dès sa transmission, dans les mairies des communes membres.

Rapport annuel d'activités - service déchets 2017

En 2016, les services de collecte et de valorisation des déchets étaient assurées par les 3 anciennes communautés de communes. Vous trouverez donc les 3 rapports 2016 ci-dessous:

Rapport d'Activité - CCM 2016

Rapport d'Activité - CCMTO 2016

Rapport d'Activité - CCOS 2016

Les rapports annuels de l'assainissement

assainissement image

Comme pour le service de collecte et de valorisation des déchets, la gestion de l'assainissement fait l'objet de la rédaction d'un rapport annuel. Il est présenté en Conseil d'Agglomération mais aussi dans les communes concernées.

2017

Rapport d'activité 2017 de la Station d'epuration de Montreuil-sur-Mer

Rapport d'activité 2017 - ex SMAGE Dannes Camiers

Rapport d'activité 2017 - Etaples-sur-Mer (collecte)

Rapport d'activité 2017- Traitement CA2BM

Rapport d'activité 2017 - Verton

Rapport d'activité 2017 - Collecte- ex SIVOM

Rapport d'activité 2017 CA2BM ex CCOS

2016

Rapport 2016 du délégataire VEOLIA - Assainissement Collectif - Commune d'Etaples

Rapport 2016 du délégataire VEOLIA - SIVOM Région d'Etaples - Collecte

Rapport 2016 du délégataire VEOLIA SIVOM Région d'Etaples - Traitement

Rapport 2016 du délégataire VEOLIA - CCOS

Rapport 2016 du délégataire VEOLIA - Verton

Rapport annuel Station Epuration Montreuil 2016

Rapport 2016 du délégataire VEOLIA - SMAGE DANNES CAMIERS

De plus, conformément à l'article L2224-5 du CGCT et du décret du 30 décembre 2015, les collectivités compétentes en matières d'assainissement doivent présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public comportant les indicateurs financiers et techniques. Vous retrouverez ce rapport ci-dessous:

Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité - service assainissement des eaux usées

Rapports annuels CCOS CCM SIVOM sur le prix et la qualité du service assainissement des Eaux Usées en 2016

Les rapports annuels sur la gestion et la qualité de l'eau potable

eau potable

Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service Eau potable - Berck-sur-Mer

Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service Eau potable - Beutin

Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service Eau potable - Conchil-le-Temple

Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service Eau potable - Montreuil-sur-Mer

Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service Eau potable - Neuville-sous-Montreuil

Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service Eau potable - Plateaux de Campigneulles

Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service Eau potable St Josse St Aubin

Rapport annuel du délégataire

Rapport 2017 Véolia - eau - Camiers (distribution) 

Rapport 2017 - Véolia - SIVU Dannes Camiers (production)

Rapport 2017 - Véolia - Eau - Verton