Accèder à un logement social: votre demande, pas à pas!
Toute personne qui souhaite obtenir un logement social doit constituer un dossier. Un seul formulaire doit être déposé pour les demandes effectuées sur une ou plusieurs communes situées dans un même département. La demande est donc unique et départementale. Après dépôt du dossier complet, un numéro d’enregistrement est délivré au demandeur.
Pour obtenir un dossier de demande de logement
Le dossier peut être téléchargé sur ce site (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do) ou retiré auprès des bailleurs sociaux ou encore retiré dans les guichets enregistreurs (voir détail ci-dessous).
Vous pouvez également télécharger les fichiers "demande de logement" et l'imprimer:
Pour enregistrer la demande de logement social vous pouvez :
- L’enregistrer via le Portail Grand Public à l’adresse internet suivante : www.demande-logement-social.gouv.fr .
A partir de ce site, il est possible de modifier mais aussi de renouveler sa demande. Il est possible de se faire accompagner par un guichet enregistreur pour finaliser la demande (pour y ajouter des pièces justificatives par exemple). Pour tout ajout de pièces justificatives, il est également possible de les ajouter via l’application « Ma demande de logement social » disponible via le Google PlayStore (système Android) : à partir de cette application, le demandeur peut photographier ou envoyer des documents en PDF.
Système National d'Enregistrement sur smartphone
- La déposer chez un bailleur social présent sur le territoire :
- Flandre Opale Habitat, point accueil public à Boulogne sur Mer 74 rue Folkestone. Point accueil sur RDV, 8 rue des Juifs à Montreuil-sur-Mer. 03/28/61/59/62 (7 jour sur 7 et 24h sur 24h)
- Habitat Hauts-de-France, Agence de Berck,120 Rue de l’Impératrice à Berck-sur-Mer, Tél : 03.21.89.09.80
- Pas-de-Calais Habitat, Agence d’Etaples-sur-Mer,13 rue de la Pierre Trouée à Etaples-sur-Mer,N° Azur : 0810621062
NB : Toute demande peut être enregistrée chez n’importe quel bailleur social et n’importe quel guichet enregistreur tant que cela concerne le département.
- La déposer dans un guichet enregistreur communal :
- En mairie de Berck-sur-Mer,
- En mairie d’Etaples-sur-Mer
- En mairie de Montreuil-sur-Mer,
- En mairie du Touquet-Paris-Plage.
Les documents à fournir pour votre demande de logement :
- Le dossier de demande de logement dûment complété,
- Une copie de votre carte d’identité recto-verso (ainsi que du conjoint ou conjointe),
- Votre avis d’imposition de l’année N-1 et N-2,
- La copie du livret de famille.
Une fois enregistrée, le demandeur recevra son attestation d’enregistrement directement dans sa boite aux lettres s’il a fait sa demande via un bailleur social ou un guichet enregistreur et via courriel s’il a enregistré sa demande via le Portail Grand Public.
Quelle est la durée de validité de ma demande de logement ?
Tant que vous n’avez pas été attributaire d’un logement, vous devez renouveler celle-ci une fois par an, à la date anniversaire de l’enregistrement (un mail, un sms ou un courrier sera envoyé un mois avant). Le cas échéant, la demande sera radiée et vous perdrez votre ancienneté.
Comment est attribué un logement social ?
L’attribution d’un logement à un demandeur s’effectue au sein d’une « commission d’attribution » (la CAL). Celle-ci est composée du bailleur, du maire de la commune où se trouve le logement et des représentants des locataires par exemple. Le choix du candidat s’effectue selon des critères de ressources, de priorité et d’ancienneté de la demande.
Comment suivre l’avancée de ma demande ?
Durant l’année 2018, des services supplémentaires viendront enrichir le Portail Grand Public : le demandeur pourra suivre les principales étapes du traitement de sa demande (propositions, attributions, etc.) et le numéro unique d’enregistrement deviendra national.