Le Plan Climat Air Energie Territorial
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 consacre son titre 8 à « La transition énergétique dans les territoires ». Le lieu de l’action est défini : le territoire, là où sont réunis tous les acteurs, élus, citoyens, entreprises, associations... Autant de forces vives qui ont entre leurs mains « les cartes » pour limiter, à moins de 2°C, le réchauffement maximal de notre planète, fixé lors de la COP21.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est la pierre angulaire de la sobriété énergétique, de la lutte contre le changement climatique et de l'amélioration de la qualité de l'air dans les territoires.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (Communauté Urbaine, Communauté d’Agglomération, Communauté de Communes) de plus de 20 000 habitants ont obligation de mettre en place ce PCAET.
Pour la CA2BM, la démarche débutera en septembre 2018 et devrait s’achever en octobre 2019.
L’objectif sera de définir la stratégie territoriale en matière de :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- Renforcement du stockage de carbone sur le territoire, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments ;
- Maîtrise de la consommation d’énergie finale ;
- Production et consommation des énergies renouvelables, valorisation des potentiels d’énergies de récupération et de stockage ;
- Livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ;
- Productions biosourcées à usages autres qu’alimentaires ;
- Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ;
- Evolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
- Adaptation au changement climatique.
Un programme d’actions adapté aux enjeux locaux et aux capacités techniques et budgétaires sera établi en concertation avec les acteurs du territoire.
Le bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
Selon l’article L229-25 du code de l’environnement, les communautés d’agglomération doivent établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan est rendu public. Il est mis à jour au moins tous les quatre ans.
Ces bilans des émissions de gaz à effet de serre portent sur leur patrimoine et sur leurs compétences. Une analyse du fonctionnement des services de la communauté d’agglomération ainsi que de ses délégataires sera réalisée.
Ce bilan sera intégré à la démarche globale du PCAET qui prévoit un bilan à l’échelle territoriale et non seulement sur les champs de compétences de la communauté d’agglomération.
Avis de consultation
Conformément à l’article L121-17 à L121-19 du Code de l’environnement, la délibération et le dossier relatif à la déclaration d’intention est consultable sur le site de la CA2BM à l’adresse suivante : www.ca2bm.fr (rubrique Environnement – PCAET).
Cet avis est également affiché dans l’ensemble des mairies de la Communauté d’Agglomération ainsi qu’au siège de la CA2BM afin que le public soit régulièrement averti et puisse consulter le dossier de déclaration, l’avancée des réflexions et prendre connaissance des modalités de concertation et de consultation.