Cette aide est éligible pour tous propriétaires occupants ayant un dossier ANAH en cours, dans le cadre de l’OPAH.
Il pourra s’agir de travaux de ravalement de façade prévus dans le dossier ANAH et donc avec isolation (l’isolation étant une obligation pour percevoir les aides de l’ANAH) ou d’un simple ravalement de façade (sans isolation) à partir du moment où le propriétaire possède un dossier ANAH en cours.
Le montant de cette aide au ravalement de façade est de 30 % du reste à charge (HT) après travaux et sur facture acquittée, autres aides déduites (aide communale par exemple) et est plafonné à 1500 €, sous réserve du budget alloué par an.
Conditions générales d’éligibilité de l’aide :
-Posséder un dossier ANAH « Habiter Mieux Sérénité» en cours, validé par les services de l’Etat et donc correspondre aux critères généraux de l’ANAH,
-Habiter sur une des 46 communes de l’agglomération,
-Être propriétaire occupant, l’habitation constitue sa résidence principale,
-Ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier et la notification de la subvention accordée,
-Avoir terminé les travaux dans un délai maximum d’1 an à compter de la notification d’attribution et pouvoir justifier des dépenses réalisées dans ce délai,
-Avoir une façade visible depuis le domaine public (façade/ pignon sur rue),
-Les travaux doivent être conformes aux documents d’urbanismes et doivent être déclarés et soumis à autorisation de la commune sous forme d'une déclaration préalable aux travaux.
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