La CA2BM Les 10 plus hautes rémunérations de la CA2BM

En application de la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la CA2BM, comme tout EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) est désormais soumise aux dispositions de l'article L.716-1 du Code général de la fonction publique.

Les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitans et les EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants doivent ainsi publier chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.