Urbanisme Les SPR (ex-AVAP)

couv

Des hôtels particuliers aux espaces paysagers remarquables en passant par des infrastructures urbaines d’époques et des édifices religieux, le territoire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois regorge de richesses patrimoniales. Aujourd’hui, une partie de ce patrimoine fait l’objet d’une inscription ou d’un classement au titre de Monument Historique. Néanmoins, il est possible de remplacer le périmètre de 500 m défini arbitrairement autour des Monuments Historiques par une zone de protection plus étendue : les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).

 

Qu’est-ce qu’un SPR ?

Les SPR se substituent aux anciens dispositifs de protection tels que les secteurs sauvegardés, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Il s’agit d’une zone de protection définie en fonction de l’intérêt architectural, urbain et paysager d’un territoire. Le but de cette protection est de prendre en compte tout élément du patrimoine d’un espace donné pour mettre en place une réglementation plus adaptée au contexte locale et plus compréhensible pour tous. Un SPR peut donc contenir du patrimoine bâti (maisons, hôtels particuliers…), urbain (fortifications, rues,…) et paysager (espaces naturels remarquables) dans un même périmètre.

Pourquoi mettre en place un SPR ?

La mise en place d’un SPR consiste à identifier et caractériser les différents types de patrimoines existants sur un périmètre délimité afin de proposer des règles sur-mesure par rapport au territoire. Ainsi, les administrés pourront mieux appréhender les règles à opérer dans leurs projets à partir d’une base commune correspondant à leur patrimoine et utilisée par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

En outre, les projets situés dans le périmètre pourront bénéficier d’avantages fiscaux par le biais de la Fondation du Patrimoine afin de préserver et mettre en valeur le patrimoine identifié lors de l’étude.

Les SPR sur le territoire de la CA2BM

En 2024, la CA2BM dispose de 3 SPR sur son territoire : le SPR de Berck-sur-Mer, le SPR du Touquet-Paris-Plage et le SPR d’Étaples-sur-Mer.

Pour toute sollicitation concernant ces SPR, veuillez trouver ci-dessous l’adresse électronique à utiliser : serviceplanification@ca2bm.fr

Le Site Patrimonial Remarquable de Berck-sur-Mer

Vous pouvez retrouver les documents relatifs à cette procédure en utilisant le lien ci-dessous : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/BSSiE74Fp4jZreo

 

Le Site Patrimonial Remarquable du Touquet-Paris-Plage

La modification du Plan Local d’Urbanisme et du SPR du Touquet-Paris-Plage a été approuvée par la délibération n°2020-61 en date du 15/06/2020.

Vous pouvez retrouver les documents relatifs à cette procédure en utilisant le lien ci-dessous : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/zYRdr7DHbwHF88R

 
Le Site Patrimonial Remarquable d’Étaples-sur-Mer

Vous pouvez retrouver les documents relatifs à cette procédure en utilisant le lien ci-dessous : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/XeeXoDeYkH6Tmby

 

Cette même année, l’élaboration d’un SPR sur la commune de Montreuil-sur-Mer est en cours.

Les procédures en cours

Élaboration d’un SPR sur la commune de Montreuil-sur-Mer 

image 3

Source : Wikipedia

Comment se déroule l’élaboration d’un SPR ?
La prescription du projet

L’élaboration du SPR de Montreuil-sur-Mer a été prescrite par la délibération n°2021-357 en date du 25/11/2021. Cette procédure est menée par la CA2BM en lien avec la ville de Montreuil-sur-Mer et l’ABF.

Vous pouvez retrouver les documents relatifs à la prescription de cette procédure en utilisant le lien ci-dessous :

https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/p29riPszd2pSz7d

 Les étapes du projet

image 1

Qui travaille sur le projet ?

Depuis novembre 2023, le bureau d’études Pierre & Marchant Architectes, accompagnés d’Emmanuel Villoutreix et de Toporama Paysagistes, accompagne la CA2BM et la ville de Montreuil-sur-Mer dans la phase de création du SPR.

Ci-dessous, l'équipe en image

image 2

De gauche à droite : Emmanuel Villoutreix, Pauline Marchant (architectes du Patrimoine, urbanistes) et Vincent Rieusset (paysagiste)

On compte sur vous !

Ce projet peut vous concerner. C’est pourquoi, nous allons solliciter votre concours à l’occasion de 2 événements : une balade urbaine et une exposition. En effet, ces événements vous donneront l’opportunité de participer au projet afin d’avoir une réglementation adaptée à l’ensemble du patrimoine de Montreuil-sur-Mer et comprise par tous. La balade urbaine sera organisée le vendredi 13 septembre et vous permettra d’alimenter le diagnostic par vos observations en déambulant dans la ville. L’exposition sera organisée en accompagnement de la procédure, dans les locaux de la Mairie de Montreuil-sur-Mer. Elle vous permettra de mieux comprendre le projet et ses différentes étapes. Nous vous invitons à consulter le site internet de la CA2BM où nous vous tiendrons informé des dates et des modalités relatives à ces événements. Pour toute information sur ce projet, le service planification de la CA2BM se tient à votre disposition.

 Informations pratiques