Urbanisme Le service ADS

Le service ADS (Autorisation du Droit des Sols) a pour mission de vérifier la conformité des travaux et constructions par rapport aux règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme ou tout autre document d’urbanisme, ou à défaut du Règlement National d’Urbanisme.

Tout projet de construction, d'aménagement ou de travaux de modification d'un bâtiment existant nécessitera une autorisation d'urbanisme.

Il existe différents types d’autorisation suivant la nature des travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le service ADS de la CA2BM est également à votre disposition pour toute demande relative à une autorisation d’urbanisme.

Les communes continueront à assurer :

  • le lien avec le pétitionnaire : dépôt du dossier, enregistrement, établissement du récépissé, affichage de l’avis de dépôt, transmissions obligatoires selon les délais impartis 
  • la rédaction de l’avis du maire à transmettre au service instructeur 
  • l’affichage de l’arrêté de la décision 
  • la transmission au service commun de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC), la déclaration d’achèvement (DAT) et l’attestation de conformité accompagnée de l’attestation RT 2012 et/ou ERP au service commun 
  • la transmission de l’attestation de non opposition à conformité du pétitionnaire 
  • la transmission au service commun ainsi qu’auprès de la DDTM de l’information de toutes les décisions prises par la commune relatives aux mesures fiscales en vigueur et ayant une incidence sur le droit des sols : institution de taxes, participations, modification de taux, … 

2 sites accueillent des services "ADS" sur le territoire de la CA2BM

Berck-sur-Mer et Montreuil-sur-Mer

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Service ADS - Site de Berck-sur-Mer

459 Rue de l'Impératrice à Berck-sur-Mer

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi - 8h-12h30/ 13h30-17h

Contact03.21.89.90.13 - adsberck@ca2bm.fr

Service ADS - Site de Montreuil-sur-Mer

685 rue de Paris, 62170 Ecuires

Horaires : du lundi au vendredi - 8h-12h30 / 13h30-17h

Contact03 21 90 94 66 - adsmontreuil@ca2bm.fr

Pour les communes dont les les dossiers d'urbanisme ne sont pas instruits par le service ADS de la CA2BM :

Pour Beutin, Bernieulles, Ecuires, Estréelles, Inxent, La Calotterie, La Madelaine sous Montreuil, Lépine, Montcavrel, Montreuil-sur-Mer, Neuville-sous-Montreuil, Nempont saint Firmin et Recques-sur-Course les instructions sont efffectuées par les services de la DDTM d'Ecuires.

Les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Verton et Le Touquet-Paris-Plage disposent de leur propre service instructeur. Pour les dossiers déposés sur leur territoire, il convient de contacter directement la mairie concernée.