Assainissement
Qu’il soit collectif ou non collectif, l’assainissement des eaux usées vise à préserver les ressources en eau, le patrimoine naturel et la qualité de vie, en évitant les rejets directs dans la nature.
La CA2BM vous informe et vous accompagne dans les domaines suivants :
- assainissement collectif : demande de branchement, contrôle d’installation d’assainissement collectif
- assainissement non collectif : contrôle d’installation d’assainissement non collectif, demandes de vidanges, demandes d’informations sur les différentes filières, subventions …
Réalisez vos démarches en ligne
La gestion des communes possédant un assainissement collectif est assurée par Veolia Eau. Vous devez vous adresser à cette entreprise pour toutes les questions concernant l’administratif ou la facturation.
Pour toute demande technique (réseau, branchement…), contactez la CA2BM pour fixer une date de RDV 03 21 84 64 71.
Assainissement collectif
Ce service a pour mission de collecter ces eaux, de les acheminer vers les usines d’épuration, puis de les traiter, avant de les restituer au milieu naturel.
Certaines habitations peuvent être situées en zone d’assainissement non collectif. Dans ce cas, elles doivent être équipées d’un système d’assainissement autonome.
Comment se raccorder ?
Vous habitez en zone d’assainissement collectif ? Vous devez raccorder votre branchement au réseau public d’assainissement. Cette démarche permet d’assurer le traitement de ses eaux usées, tout en respectant l’environnement.
Puis-je bénéficier de subventions ?
Pour encourager le raccordement des habitations au réseau public d’assainissement, l’Agence de l’Eau Artois Picardie aide financièrement les propriétaires riverains pour la réalisation des travaux de raccordement des eaux usées.
La CA2BM assure le traitement des dossiers et le paiement de la subvention pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois Picardie.
Quelle procédure pour bénéficier des subventions ?
- Faire le devis des travaux de raccordement (devis original portant la mention « bon pour accord »)
- Transmettre les documents demandés via ce formulaire
- Le service assainissement délivrera l’autorisation de rejet aux réseaux publics de collecte
- Réaliser les travaux de raccordement en séparant les eaux usées des eaux pluviales
- Demander le contrôle du raccordement des eaux usées par un technicien en prenant rendez-vous auprès du service assainissement
- Fournir au technicien du service assainissement, lors du contrôle, la ou les factures détaillées des travaux, datant de moins d’un an (les tickets de caisse ne sont pas pris en compte) avec production de facture(s) originales(s) portant la mention « acquitée le… ». Si le contrôle est conforme, le technicien vous remettra un certificat de conformité
- Le service assainissement mettra votre subvention au paiement à l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Quels sont les travaux subventionnables ?
Sont pris en compte les travaux nécessaires au raccordement de toutes les eaux usées au réseau public d’assainissement.
Les contrôles d’installation dans le cadre d’une transaction immobilière
Dans le cadre des ventes immobilières, la signature de l’acte notarié est conditionné à la fourniture, par le vendeur, des divers diagnostics dont celui portant sur la conformité du système d’assainissement.
Pour réaliser ce contrôle, vous devez émettre une demande de contrôle auprès du service assainissement de la CA2BM.
Le tarif du contrôle de l’assainissement collectif dans le cas d’une vente est de 121€ TTC+ 27,50€ TTC par pièce d’eau supplémentaire.
Assainissement non collectif (fosse septique...)
L’assainissement non collectif concerne les habitations non reliées au réseau public d’assainissement.
Dans ce cas, vous êtes tenu de faire installer sur votre terrain un système de collecte, de traitement et de rejet des eaux usées en milieu naturel, qui s’effectue sur la parcelle même de l’habitation.
Une étude de sol est obligatoire.
Un contrôle périodique (environ tous les 10 ans) est effectué – Il est obligatoire – Tarif : 66€ TTC pour en faire la demande remplissez ce formulaire et sélectionnez « je vends mon bien ».
Pour être aidé dans vos démarches, remplissez le formulaire de contact, un technicien va vous contacter.
Vidanges des systèmes d’assainissement non collectif
La CA2BM propose à l’ensemble des abonnés non raccordés à un réseau de collecte des eaux usées, des vidanges à un tarif unique de 143€ TTC (vidange jusqu’à 6m3).
Le déroulement d’une vidange
- vous recevez un numéro d’intervention et le numéro de téléphone du prestataire
- vous appelez le prestataire pour prise de rendez-vous avec le numéro d’intervention
- réalisation de la vidange en votre présence obligatoire (vous devez rendre accessible les ouvrages)
- envoi d’un avis des sommes à payer par la trésorerie