Assainissement : construction, vente immobilière, autres demandes - CA2BM Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois

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Ma demande concerne :*

Je construis

Je vends mon bien et/ou je demande un contrôle de l'assainissement

J'ai une autre demande concernant l'assainissement...

Je construis

Dans votre rue, y a-t-il un assainissement collectif (tout à l'égout) ?*

Oui

Non

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous et joindre le plan de situation et le plan de masse du site concerné.

Un agent de la CA2BM prendra contact avec vous avec un N° qui commence par 03 74 36 .. ..

Veuillez nous laisser vos coordonnées ci-dessous.
Un agent de la CA2BM prendra contact avec vous. Elle/Il vous appellera avec un numéro commençant par 03 74 36 .. ..

Demande de contrôle d'assainissement

Veuillez compléter et signer la demande de contrôle à télécharger ici.

Date de contrôle fixée avec la CA2BM*

Déposer votre la demande de contrôle d'assainissement complétée et signée*

Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 10 MB.

Raccordement à l'assainissement collectif : demande de subvention

Vous devez être en possession d'un devis pour les travaux de raccordement, et compléter le formulaire ci-dessous en joignant les documents demandés.

Attention, les communes de Berck-sur-Mer, Rang-du-Fliers, Groffliers et Verton ne sont pas éligibles à cette subvention.

Informations concernant le demandeur

Civilité*

Mme

Société

Autre

Nom*

Prénom*

E-mail*

Téléphone*

Date de naissance*

Lieu de naissance

Raison sociale*

Numéro de SIRET*

Vivez-vous en couple (mariage, concubinage, Pacs) ?*

Oui

Non

Nom du ou de la conjoint-e*

Prénom du ou de la conjoint-e*

Date de naissance du ou de la conjoint-e*

Lieu de naissance du ou de la conjoint-e*

Site concerné

Commune*

Adresse*

Parcelles (facultatif)

L'adresse de facturation et communication est différente de celle du site concerné ?*

Non

Oui

Adresse de facturation*

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Pays

Plan de situation du terrain*

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Plan de masse*

Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 10 MB.

RIB (relevé d’Identité Bancaire)*

Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 10 MB.

Devis des travaux*

Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 10 MB.

Dernier avis de taxe foncière*

Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 10 MB.

Facture(s) acquittée(s)*

Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 10 MB.

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Documents (facultatif)

Déposez les fichiers ici ou

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