Logement social
Vous souhaitez obtenir un logement social ? Un seul formulaire doit être déposé pour les demandes effectuées sur une ou plusieurs communes situées dans un même département. La demande est donc unique et départementale. Après dépôt du dossier complet, un numéro d’enregistrement vous est délivré.
Obtenir un dossier de demande de logement
Le dossier peut être téléchargé ici, retiré auprès des bailleurs sociaux ou encore retiré dans les guichets enregistreurs (voir détail ci-dessous).
Enregistrer la demande de logement social
Enregistrer votre demande
Via le Portail Grand Public à l’adresse internet suivante : www.demande-logement-social.gouv.fr .
A partir de ce site, il est possible de modifier mais aussi de renouveler votre demande. Il est possible de vous faire accompagner par un guichet enregistreur pour finaliser la demande (pour y ajouter des pièces justificatives par exemple). Pour tout ajout de pièces justificatives, il est également possible de les ajouter via l’application « Ma demande de logement social » disponible via le Google PlayStore. A partir de cette application, le demandeur peut photographier ou envoyer des documents en PDF.
Déposer votre demande chez un bailleur social
- Flandre Opale Habitat
Point accueil public – 74, rue Folkestone à Boulogne-sur-Mer
Point d’accueil sur RDV – 8, rue des Juifs à Montreuil-sur-Mer Tél : 03 28 61 59 62 (7 jours sur 7 et 24h sur 24h) - Habitat Hauts-de-France, Agence de Berck – 120, rue de l’Impératrice à Berck-sur-Mer Tél : 03 21 89 09 80
- Pas-de-Calais Habitat, Agence d’Étaples-sur-Mer – 13, rue de la Pierre Trouée à Étaples-sur-Mer N° Azur : 0810 621 062
Toute demande peut être enregistrée chez n’importe quel bailleur social et n’importe quel guichet enregistreur tant que cela concerne le département.
Déposer votre demande dans un guichet enregistreur communal
- En mairie de Berck-sur-Mer
- En mairie d’Étaples-sur-Mer
- En mairie de Montreuil-sur-Mer
- En mairie du Touquet-Paris-Plage
- En mairie de Cucq
- En mairie de Camiers
Les documents à fournir
- Le dossier de demande de logement dûment complété
- Une copie de votre carte d’identité recto-verso (ainsi que du conjoint ou conjointe)
- Votre avis d’imposition de l’année N-1 et N-2
- La copie du livret de famille
Une fois enregistrée, vous recevrez votre attestation d’enregistrement directement dans votre boite aux lettres si vous avez fait votre demande via un bailleur social ou un guichet enregistreur et par mail si vous avez enregistré votre demande via le Portail Grand Public.
Quelle est la durée de validité de votre demande ?
Tant que vous n’avez pas été attributaire d’un logement, vous devez renouveler votre demande une fois par an, à la date anniversaire de l’enregistrement (un mail, un sms ou un courrier sera envoyé un mois avant). Le cas échéant, la demande sera radiée et vous perdrez votre ancienneté.
Comment est attribué un logement social ?
L’attribution d’un logement s’effectue au sein d’une « commission d’attribution ». Celle-ci est composée du bailleur, du maire de la commune où se trouve le logement, du Président de la communauté d’agglomération et des représentants des locataires par exemple. Le choix du candidat s’effectue selon des critères de ressources, de priorité et d’ancienneté de la demande.
Comment est attribué un logement social via Action Logement ?
Lorsqu’un logement social est disponible, Action Logement sélectionne des candidats parmi les personnes ayant postulé à l’offre. Le classement tient compte de plusieurs éléments liés à la situation du demandeur.
Pour les offres proposées sur la plateforme AL’in, Action Logement utilise notamment un système de scoring, c’est-à-dire une note permettant de classer les candidatures.
À quoi correspond la « note » ?
La note permet de classer les candidats pour un même logement. Elle est calculée à partir des informations renseignées dans la demande.
Elle peut notamment prendre en compte :
- L’âge du demandeur
- La mobilité professionnelle
- L’ancienneté de la demande
- Certains critères liés à la politique de logement de l’entreprise.
Par exemple, Action Logement indique actuellement 70 points pour un demandeur de moins de 30 ans, 70 points en cas de mobilité professionnelle et 1 point par mois d’ancienneté de la demande.
Cette note ne signifie pas que le logement est automatiquement attribué à la personne qui obtient le meilleur score. Il s’agit d’une aide au classement et à la sélection des candidatures.
Que se passe-t-il ensuite ?
Pour un logement, Action Logement transmet plusieurs candidatures au bailleur social. La commission d’attribution du bailleur examine ensuite les dossiers et prend la décision finale.
La commission peut notamment :
- Attribuer le logement à un candidat
- Classer plusieurs candidats par ordre de priorité
- Attribuer le logement sous condition
- Ne pas attribuer le logement à un candidat
- Rejeter une demande si les conditions réglementaires ne sont pas remplies
La note permet de classer les demandes, mais c’est la commission d’attribution du bailleur qui décide définitivement à qui le logement est attribué.