Questionnaire – Futur exploitant agricole ou acteur économique

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM), nous souhaitons connaître les potentiels projets et besoins des acteurs ou futurs acteurs économiques à l’horizon des 10 à 15 prochaines années.

Les informations collectées permettront d’identifier les besoins d’évolution, d’analyser la faisabilité au regard des contraintes réglementaires, d’accompagner les projets, et d’alimenter la stratégie économique du PLUI-H.

Si vous ne connaissez pas les références cadastrales de votre terrain, vous pouvez les retrouver facilement sur Carte interactive  | cadastre.data.gouv.fr en suivant les étapes ci-dessous :

1. Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr
2. Saisissez l'adresse concernée dans le champ de recherche. Une fois l'adresse validée, les parcelles correspondantes s'affichent sur la carte.
3. En passant votre curseur sur une parcelle, les informations suivantes apparaissent :
   • Parcelle : A 683
   • Contenance : 72,97 a
4. Indiquez la référence complète de la ou des parcelle(s) concernée(s) par votre projet (exemple : parcelle A 683). Important : si votre projet concerne plusieurs parcelles, merci de toutes les renseigner, même lorsque certaines sont de petite superficie. Exemple : parcelles concernées par un projet de construction : A 661, A 699 et A 662.

En cliquant sur "Envoyer", je certifie que les informations fournies sont exactes et complètes, et j’accepte que mes données soient traitées conformément à la politique de confidentialité de la CA2BM.