Questionnaire à destination des futurs porteurs de projet (économie ou agricole) sur le territoire à l’horizon 15 ans

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal de la Communauté d’agglomération des deux baies en Montreuillois, la collectivité souhaite mieux connaître la situation, les projets et les besoins des acteurs économiques à l’horizon des 10 à 15 prochaines années. Le PLUi est un document stratégique et réglementaire qui organise l’utilisation des sols et encadre notamment :

• Les possibilités de construction,
• Les extensions d’activités,
• L’implantation de nouveaux équipements.

Les informations collectées permettront d’identifier les besoins d’évolution, d’analyser la faisabilité au regard des contraintes réglementaires, d’accompagner les projets, d’alimenter la stratégie économique du PLUi. Il est important de préciser que :

• Ce questionnaire vise à identifier les besoins,
• Les demandes exprimées ne constituent pas une autorisation automatique
• Chaque projet sera étudié au regard du contexte réglementaire et stratégique portée par le projet (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Il est important de noter que le PLUi encadre les possibilités de construire à l’horizon 15 ans, il est donc primordial de se mobiliser, y compris aux prémices du projet ou de l’idée.

Si vous ne connaissez pas les références cadastrales de votre terrain, vous pouvez les retrouver facilement sur Carte interactive  | cadastre.data.gouv.fr en suivant les étapes ci-dessous :

1. Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr
2. Saisissez l'adresse concernée dans le champ de recherche. Une fois l'adresse validée, les parcelles correspondantes s'affichent sur la carte.
3. En passant votre curseur sur une parcelle, les informations suivantes apparaissent :
   • Parcelle : A 683
   • Contenance : 72,97 a
4. Indiquez la référence complète de la ou des parcelle(s) concernée(s) par votre projet (exemple : parcelle A 683). Important : si votre projet concerne plusieurs parcelles, merci de toutes les renseigner, même lorsque certaines sont de petite superficie. Exemple : parcelles concernées par un projet de construction : A 661, A 699 et A 662.

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