Questionnaire à destination des acteurs du monde agricole

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Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (CA2BM), nous souhaitons connaître les potentiels projets et besoins des acteurs ou futurs acteurs économiques à l’horizon des 10 à 15 prochaines années.

Les informations collectées permettront d’identifier les besoins d’évolution, d’analyser la faisabilité au regard des contraintes réglementaires, d’accompagner les projets, et d’alimenter la stratégie économique du PLUI-H.

Présentation

Nom de l’exploitation :

Nom de l'exploitant :*

Prénom*

E-mail

Téléphone*

N° de SIRET ou PACAGE :*

Adresse du siège de l’exploitation :*

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Pays

Type d’activité agricole :*

SURFACE Agricole Utilisée :*

Nombre d’associés :

Nombre de salariés :

Type de classement :*

RSD

ICPE

Aucun

Situation actuelle

Votre siège d’exploitation est situé :*

Au sein d’un village

Au sein d’un hameau

En dehors du village et/ou hameau

Vos bâtiments agricoles actuels sont-ils suffisants ?*

Oui

Non

Si non*

Extension envisagée

Création d’un nouveau bâtiment

Impossible aujourd’hui par manque de foncier

Autre...

Précisez :

Avez-vous des bâtiments sous utilisés ou inutilisés ?*

Oui

Non

Quelle surface ? Quel usage actuel ? Quel projet envisagez-vous ?*

Êtes-vous confronté à des problématiques liées aux risques (inondation, ruissellement…) ?*

Oui

Non

Si oui, précisez le type de risque ?*

Projets à 10-15 ans

Avez-vous des projets concernant votre exploitation ?*

Poursuite de l’activité

Transmission familiale

Transmission hors cadre familial

Cessation

Sans projet défini

Pouvez-vous préciser l'échéance ?

Ce champ est masqué lorsque l‘on voit le formulaire.

Poursuite de l’activité ou transmission

Y a-t-il des projets envisagés ?

Modernisation

Mise aux normes

Extension de bâtiments

Construction(s) nouvelle(s)

Nouvelle(s) activité(s)

Quelles nouvelles activités sont envisagées ?

Atelier de transformation

Vente direct (magasin à la ferme)

Distributeur automatique

Méthanisation

Photovoltaïque

Bois énergie

Accueil à la ferme (pédagogique, hébergement…)

Artisanat

Autre...

Pouvez-vous précisez :

Avez-vous besoin de nouvelles surfaces pour développer votre exploitation ?*

Oui

Non

Localisation souhaitée, superficie approximative :*

Bâtiments qui seraient concernés par un changement de destination (changement d’usage)

Adresse

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Pays

Référence(s) cadastrale(s) :

Joindre si possible un plan de situation indiquant avec une croix les bâtiments concernés

Déposez les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 15 MB.

Surface à modifier en m²

Usage actuel du bâtiment :

stockage de paille et/ou matériel, stabulation…

Est-il encore utilisé ?

Oui

Non

Partiellement

Pourquoi n’est-il plus utilisé ?

Etat du bâtiment :

Bon

Moyen

Dégradé

Merci de joindre une photo du bâtiment :

Déposez les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 15 MB.

Desserte en réseaux et voiries :

Eau potable

Electricité

Accès fibre

Défense incendie (bâche, poteau…)

Possibilité de création d’un assainissement autonome ou de raccordement au réseau collectif (tout à l’égout)

Accès existant par un chemin ou une voie carrossable

Précisez le type de revêtement de l’accès :

Cailloux

Terre

Bitume

Précisez l’usage futur du bâtiment :

hébergement touristique, des gîtes, du locatif, un local d’activité, restauration, autres …

Construction d’un nouveau bâtiment ou extension d’un bâtiment existant

Adresse

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Pays

Référence(s) cadastrale(s) :

Joindre si possible un plan de situation indiquant avec une croix la ou les parcelles concernées

Déposez les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 15 MB.

Cochez le projet correspondant :

Extension

Construction

Besoin en surface supplémentaire en m²

extension et/ou nouvelle construction

Usage souhaité de la nouvelle construction ou de la future extension

Hébergement touristique, des gîtes, du locatif, un local d’activité, restauration, autres …
Destination agricole du projet ?

Desserte en réseaux et voiries :

Eau potable

Electricité

Accès fibre

Défense incendie (bâche, poteau…)

Possibilité de création d’un assainissement autonome ou de raccordement au réseau collectif (tout à l’égout)

Accès existant par un chemin ou une voie carrossable

Précisez le type de revêtement de l’accès :

Cailloux

Terre

Bitume

Pourquoi souhaitez-vous réaliser une extension et/ou nouvelle construction ?

Besoin de stockage supplémentaire, augmentation du nombre de tête, accroissement de l’activité, achat de matériel…

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Merci de partager ci-dessous toute remarque pouvant nous aider dans l’élaboration du PLUi-H :

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Acceptez-vous d’être rencontré-e ou recontacté-e ?*

Oui

Non

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Probablement à supprimer car en général les agriculteurs connaissent...

Parcelle(s) concernée(s) par l’activité économique :

veillez à bien préciser TOUTES les parcelles concernées par votre activité économique.
Vous pouvez utiliser le site officiel du cadastre.

Notice

Afficher la notice d'utilisation du cadastre

Si vous ne connaissez pas les références cadastrales de votre terrain, vous pouvez les retrouver facilement sur Carte interactive | cadastre.data.gouv.fr en suivant les étapes ci-dessous :

Rendez-vous sur le site cadastre.gouv.fr
Saisissez l'adresse concernée dans le champ de recherche. Une fois l'adresse validée, les parcelles correspondantes s'affichent sur la carte.
En passant votre curseur sur une parcelle, les informations suivantes apparaissent :
- Parcelle : A 683
- Contenance : 72,97 a
Indiquez la référence complète de la ou des parcelle(s) concernée(s) par votre projet (exemple : parcelle A 683). Important : si votre projet concerne plusieurs parcelles, merci de toutes les renseigner, même lorsque certaines sont de petite superficie. Exemple : parcelles concernées par un projet de construction : A 661, A 699 et A 662.