Procédures en cours
Retrouvez dans cette rubrique les procédures d’urbanisme en cours.
Modification du PLU de Cucq
Lancée par arrêté du Président n°2023-26 en date du 15/05/2023, une procédure de modification du PLU de la commune de CUCQ est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté portant engagement de la procédure et définissant les modalités de concertation
Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.
Un registre de concertation est mis à disposition du public au siège de la CA2BM et à la mairie de Cucq. L’adresse électronique modificationurbanisme1@ca2bm.fr permet de recueillir les observations et contributions du public.
A l’issue de la concertation, le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.
Modification du PLU de Saint-Josse
Lancée par arrêté du Président n°2014-113, une procédure de du modification du PLU de SAINT-JOSSE est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Arrêté d’engagement de la procédure de modification de droit commun et définissant les modalités de la concertation : Arrêté de lancement
Concertation du public : Dans le cadre de cette procédure, une concertation du public a été mise en œuvre. Cette concertation préalable à l’enquête publique a pour objectif de permettre au public (habitants, associations locales et autres personnes concernées) d’être associé aux projets et de formuler des observations et propositions afin de concourir à une action publique transparente et efficace.
Le public pourra consigner ses observations par courriel à l’adresse suivante : modificationurbanisme4@ca2bm.fr ainsi que sur le registre mis à disposition du public à la mairie de Saint-Josse, aux jours et heures habituels d’ouverture.
A l’issue de la concertation, le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.