Urbanisme Particuliers
Vous avez un projet de construction, d’aménagement, de modification ou vous souhaitez vendre votre bien ? Nous vous invitons à consulter cette rubrique pour trouver les réponses à vos interrogations.
Le service ADS-Publicité
Afin d’accompagner les communes, les élus communautaires ont souhaité créer un service commun d’accompagnement et d’instruction des demandes (le dépôt et la décision restent communale), au choix des communes.
Tout projet de construction, d’aménagement ou de travaux d’un bâtiment existant nécessitera une autorisation d’urbanisme.
Il existe différents types d’autorisation suivant la nature des travaux : service public
Tout dépôt de dossier s’effectue en mairie ou en ligne
Pour savoir quelle structure instruira votre dossier, reportez-vous à la carte ci-dessous
A savoir avant de débuter les travaux
N’hésitez pas à vous rapprocher des services urbanisme pour vous accompagner dans la construction de votre projet : sur les 2 sites ou lors des permanences en mairie !
Des guides pour vous aider dans vos démarches administratives
Vous avez un projet ?
Connaissez vous les démarches à entreprendre en matière d’urbanisme ?
Les aides financières
Les documents des communes
Les 46 communes de la CA2BM ne sont pas dotées du même type de document
- 19 communes sont couvertes par un PLU
- 10 communes par un PLUI
- 4 communes par une carte communale
- 13 communes n’ont pas de document d’urbanisme et sont par conséquent soumises aux dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU)
