Urbanisme Professionnels
Vous êtes un professionnel et vous souhaitez mettre en avant votre entreprise, faire de la publicité ? Vous accueillez du public ? Consultez ici les informations qui vous permettent d’être en conformité.
Le service ADS-Publicité
Afin d’accompagner les communes, les élus communautaires ont souhaité créer un service commun d’accompagnement et d’instruction des demandes (le dépôt et la décision restent communale), au choix des communes.
Tout projet de construction, d’aménagement ou de travaux d’un bâtiment existant nécessitera une autorisation d’urbanisme.
Il existe différents types d’autorisation suivant la nature des travaux : service public
Tout dépôt de dossier s’effectue en mairie ou en ligne
Pour savoir quelle structure instruira votre dossier, reportez-vous à la carte ci-dessous
A savoir avant de débuter les travaux
N’hésitez pas à vous rapprocher des services urbanisme pour vous accompagner dans la construction de votre projet : sur les 2 sites ou lors des permanences en mairie !
Règlement Local de Publicité (RLPI)
Le règlement Local de Publicité (RLPi) est un document de planification qui a pour vocation d’encadrer l’implantation des publicités, des préenseignes et des enseignes, à l’échelle des 46 communes du territoire de la CA2BM en liant les objectifs de protection du cadre de vie et des paysages, la préservation des nuisances visuelles, tout en garantissant la bonne visibilité des activités et des commerces.
Un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) a pour vocation d’encadrer l’implantation des publicités et des enseignes sur l’espace public, à l’échelle des 46 communes de la CA2BM.
Les dispositions nationales non restreintes par le règlement restent applicables dans leur totalité.
Pour les dispositifs, installés antérieurement à l’entrée en vigueur du RLPi (04/01/2023) et qui ne respectent pas les nouvelles prescriptions, ils disposent d’un délai légal pour se mettre en conformité qui est de :
- 2 ans pour les dispositifs publicitaires, ce délai a expiré au 04/01/2025
- 6 ans pour les enseignes : ce délai expirera au 04/01/2029
Le RLPi réglemente
- La Publicité
Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. - La Préenseigne
Toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un bâtiment où s’exerce une activité. - L’Enseigne
Toute inscription, forme ou image apposée sur un bâtiment et relative à l’activité qui s’y exerce.
Plan de zonage
Règlement
Guide synthétique des règles applicables
Aide à la constitution d’un dossier
Établissements Recevant du Public (ERP)
Je construis, j’aménage ou je modifie un établissement recevant du public (ERP)…
Vous retrouverez dans cette rubrique les questions et réponses les plus récurrentes concernant les demandes d’urbanisme.
Il suffit pour cela de cliquer sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Tous les travaux de création, d’aménagement ou de modification d’un ERP doivent faire l’objet d’une autorisation de travaux (AT). Cette autorisation ne peut être délivrée que si les travaux sont conformes aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées et aux règles de sécurité. Elle est délivrée par le maire au nom de l’état.
4 cas possibles
- Autorisation de travaux (AT) seule : Travaux d’aménagement intérieur sans changement de destination de l’ERP.
- Autorisation de Travaux (AT) + Déclaration Préalable aux Travaux (DP) : changement de destination et/ou travaux relevant d’une déclaration préalable au titre du code de l’Urbanisme
- Permis de construire (PC) : travaux relevant d’un permis de construire au titre du code de l’urbanisme (+ dossier spécifique ERP)
- Dossier enseignes : Voir ci-dessus
Pour télécharger la note sur les établissements recevant du public (ERP), cliquez ici : autorisation pour commerces ou ERP
Le Service Commun ADS (autorisations d’urbanisme) est là pour vous aider tout au long de votre démarche