Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1er janvier 2017.
Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.
La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.
Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.
Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.
MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE D’ESTREE
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Le public est informé que par arrêté n° 2021-44 en date du 07 Juin 2021, le Président de la CA2BM a décidé du lancement d’une procédure de modification simplifiée en vue de rectifier une erreur matérielle.
Par délibération n°2021-303, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée au PLU de la commune d’Estrée, qui se déroulera du 25 octobre 2021 au 26 novembre 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Vous trouverez sous ces liens l’arrêté portant engagement de la procédure, la délibération définissant les modalités de mise à) disposition du public ainsi que l’avis de mise à disposition :
MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE FRENCQ
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
la procédure de modification du PLU de la commune de Frencq.
MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE LONGVILLIERS
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
la procédure de modification du PLU de la commune de Longvilliers.
MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE MARESVILLE
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
la procédure de modification du PLU de la commune de Maresville.
MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE WAILLY-BEAUCAMP
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
la procédure de modification du PLU de la commune de Wailly-Beaucamp.
MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE L'EX CCOS
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
la procédure de modification du PLU de la commune de l'ex CCOS.
HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME
Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commissaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.
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DOCUMENT |
RAPPORT |
AVIS |
ANNEXES |
CONCLUSIONS |
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PLU et du SPR du Touquet-Paris-Plage |
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Modification du PLU de la commune de Saint-Josse |
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Modification du PLU de Merlimont |