Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1er janvier 2017.
Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.
La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.
Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.
Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.
MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS
MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU DE LA COMMUNE D’ETAPLES-SUR-MER
Lancée par arrêté du Président n°2021-62 en date du 9 novembre 2021, une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Etaples-sur-Mer est en cours d’élaboration par la CA2BM.
MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE FRENCQ
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
la procédure de modification du PLU de la commune de Frencq.
MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE LONGVILLIERS
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
la procédure de modification du PLU de la commune de Longvilliers.
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MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE WAILLY-BEAUCAMP
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
la procédure de modification du PLU de la commune de Wailly-Beaucamp.
MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUi DE L’EX COMMUNAUTE DE COMMUNES OPALE SUD.
Lancée par arrêté du Président n°2022-12 en date du 14 mars 2022, une procédure de modification du PLUi de l’ancienne communauté de communes Opale Sud est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Vous trouverez ci-dessous : l’arrêté portant engagement de la procédure
Arrêté d'engagement de la procédure de modification
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LA CA2BM
Lancée par délibération n°2016-58 en date du 16 juin 2016 au sein des 10 communes de la communauté de communes Opale-Sud, puis élargie par la délibération n°2017-276 au sein des 46 communes de la communauté d’agglomération des deux Baies en Montreuillois, le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est en cours de finalisation sur le territoire de la CA2BM.
Ce projet fera l’objet d’une enquête publique selon les modalités fixées par arrêté du Président n°2022-15 en date du 27 avril 2022. L’enquête publique se tiendra du lundi 30 mai 2022 à 9h00 au vendredi 1er juillet 2022 à 17h00.
Vous trouverez ci-dessous : les délibérations portant engagement de la procédure d’élaboration, l’arrêté portant organisation de l’enquête publique ainsi que l’avis d’enquête publique.
HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME
Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commissaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.
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DOCUMENT |
RAPPORT |
AVIS |
ANNEXES |
CONCLUSIONS |
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PLU et du SPR du Touquet-Paris-Plage |
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Modification du PLU de la commune de Saint-Josse |
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Modification du PLU de Merlimont |
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Modification du PLU d’Etaples |
Complément Commissaire Enquêteur |