Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1er janvier 2017.
Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.
La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.
Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.
Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.
MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS
MODIFICATION N°2 DU PLU DE LA COMMUNE DE MERLIMONT
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Le public est informé que par arrêté n°2021-46 en date du 07 Juin 2021, Monsieur le Président de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois, a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique portant sur la modification n°2 du PLU de la commune de Merlimont, qui se déroulera du 28 Juin 2021, 9 heures, au 30 Juillet 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Vous trouverez sous ces liens l’arrêté du Président définissant les modalités d’organisation ainsi que l’avis d’enquête publique :
Consultez le dossier : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/m8FE6HRrrs3feCd
Vous pouvez entre autre formuler vos observations par mail à l'adresse suivante : commissaireenqueteur1@ca2bm.fr (adresse mail activée à partir du 28 juin 2021, jour d’ouverture de l’enquête).
Observations du public : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/LwwQTX5X4gS8wbd
MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE FRENCQ
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
la procédure de modification du PLU de la commune de Frencq.
MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE LONGVILLIERS
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
la procédure de modification du PLU de la commune de Longvilliers.
MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE MARESVILLE
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
la procédure de modification du PLU de la commune de Maresville.
MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE WAILLY-BEAUCAMP
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
la procédure de modification du PLU de la commune de Wailly-Beaucamp.
MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE L'EX CCOS
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
la procédure de modification du PLU de la commune de l'ex CCOS.
MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE MERLIMONT
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
la procédure de modification du PLU de la commune de Merlimont.
HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME
Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commissaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.
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DOCUMENT |
RAPPORT |
AVIS |
ANNEXES |
CONCLUSIONS |
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PLU et du SPR du Touquet-Paris-Plage |
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Modification du PLU de la commune de Saint-Josse |
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