Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1er janvier 2017.
Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.
La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.
Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.
Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.
MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS
1.
MODIFICATION DU PLU ET DU SPR DE LA COMMUNE DU TOUQUET PARIS PLAGE
Une procédure de modification du PLU et du SPR est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Le public est informé que par arrêté, n°2019-112 pris en date du 10 décembre 2019, le Président a notamment défini les dates de l’enquête publique qui se tiendra du lundi 30 décembre2019 (9h00) au 30 janvier 2020 (17h00) inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Vous trouverez sous ce lien l’avis d’enquête publique :
Avis d'enquête publique le Touquet
Arrété enquête publique Le Touquet
Consulter le dossier: https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/AWkRpwjmiGDaBFi
Observations du public: https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/ENqpfZAiEXNEL9T
Vous pouvez entre autre formuler vos observations par mail à l'adresse suivante : commissaireenqueteur1@ca2bm.fr
HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME
Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commisaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.
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DOCUMENT |
RAPPORT |
AVIS |
ANNEXES |
CONCLUSIONS |
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PLU du Touquet-Paris-Plage |
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DP Opalopolis |
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Modification du PLU de Berck-sur-Mer |
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Modification du PLU de Camiers |
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Modification du PLU de Groffliers |
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Modification du PLU de Rang-du-Fliers |
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Modification du PLU de Verton |
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Elaboration du PLU de Saint Josse |
Rapport PLU St Josse | Conclusions PLU Saint Josse | ||
| Enquête Publique La Madelon | AVIS Madelon | Rapport Madelon | ||
| Elaboration du PLU de Saint AUbin | Rapport PLU Saint Aubin | Conclusions PLU Saint Aubin | ||
| Elaboration du PLUi de l'ex CCOS | Rapport PLUI CCOS | CCOS annexe pv | Conclusions PLUI CCOS | |
| Enquête Publique Digue du Bois des Sapins | Avis bois des sapins |