Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1er janvier 2017.
Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.
La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.
Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.
Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.
MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS
1. MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ETAPLES
https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/R9rtqWdNDLY4eEy
2. ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT AUBIN
La commune de Saint Aubin a engagé la procédure d’élaboration du PLU communal en date du 04 décembre 2015.
La communauté d’agglomération, compétente en matière de planification urbaine, a décidé de poursuivre la procédure d’élaboration du document en date du 27 avril 2017.
La phase d’élaboration étant finalisée, le conseil communautaire a arrêté le projet de PLU pour délibération en date du 28 juin 2018.
A l’issue de cette phase, une phase administrative de 6 mois environ a débuté (consultation de commissions et des personnes publiques associées (services de l’Etat, Département, Région,…)).
L’enquête publique réglementaire se tiendra du 23 novembre 2018 au 28 décembre 2018. Vous trouverez l’avis d’enquête publique portant organisation de l’enquête ci-dessous.
Cliquez ici pour consulter l'Avis d'Enquête Publique
L’approbation du PLU communal est prévue pour le premier trimestre 2019.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents sous ce lien :
https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/zL43fppcScj4RPS
Vous pouvez formuler vos observations par courriel à l'adresse suivante: commissaireenqueteur@ca2bm.fr
Vous pouvez également retrouver la synthèse des observations en cliquant sur le lien suivant : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/RML3ozMAsiyQDC6
3. ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME SUD OPALIEN (10 communes - ex CCOS)
L’ex CCOS a souhaité s’engager dans une démarche de planification de l’urbanisme à l’échelle de son territoire, sous la forme d’un PLU intercommunal (PLUi), en collaboration étroite avec les communes.
Par délibération du 19 mai 2015, le Conseil communautaire de l’ex CCOS a décidé de prescrire l’élaboration de son PLUi, d’approuver les principaux objectifs poursuivis et d’approuver les modalités de concertation avec le public. Le conseil communautaire de la CA2BM a acté la finalisation du PLUi sur le périmètre initial (10 communes) le 6 avril 2017.
A terme, le PLUi dit infracommunautaire sera remplacé par le PLUi de la CA2BM dont l’étude est en cours
DE QUELS ÉLÉMENTS SE COMPOSE LE PLUI ?
Le dossier du PLUi est composé de :
- Un rapport de présentation
Le rapport de présentation évalue les besoins du territoire et explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic territorial et les enjeux environnementaux.
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est le projet politique qui formalise les objectifs et orientations stratégiques d’aménagement et de développement du territoire pour les 10-15 années à venir.
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation permettent de décliner réglementairement les objectifs du PADD. Elles concernent des zones à enjeux à l’échelle du PLUi comme les sites de renouvellement urbain, les sites d’extension, la prise en compte de la Trame Verte et Bleue…
- Le Règlement écrit et graphique
Le règlement écrit et graphique (plan de zonage) sont les documents réglementaires qui fixent les conditions d’occupation et d’utilisation des sols.
- Des Annexes
Calendrier prévisionnel du PLUi Sud Opalien
L’arrêt du projet du PLUi a été validé lors du Conseil d'agllomération du 12 juillet 2018.
A l’issue de cette phase, une phase administrative de 6 mois environ débutera (consultation de commissions et des personnes publiques associées (services de l’Etat, Département, Région,…).
L’enquête publique réglementaire se tiendra du 20 décembre 2018 (9h00) au 24 janvier 2019 (17h00).
Jeudi 20 décembre 2018 en mairie de Verton de 9h00 à 12h00
Jeudi 20 décembre 2018 en mairie de Berck-sur-Mer de 14h00 à 17h00
Vendredi 21 décembre 2018 en mairie de Colline-Beaumont de 14h00 à 17h00
Jeudi 27 décembre 2018 en mairie de Groffliers de 9h00 à 12h00
Samedi 29 décembre 2018 en mairie de Berck de 9h00 à 12h00
Vendredi 4 janvier 2019 en mairie de Waben de 14h00 à 17h00
Lundi 7 janvier 2019 en mairie de Rang-du-Fliers de 9h00 à 12h00
Vendredi 11 janvier 2019 en mairie de Conchil le Temple de 14h00 à 17h00
Mardi 15 janvier 2019 en mairie de Tigny-Noyelle de 9h00 à 12h00
Mardi 15 janvier 2019 en mairie d’Airon Saint Vaast de 14h00 à 17h00
Vendredi 18 janvier 2019 en mairie de Rang-du-Fliers de 14h00 à 18h00
Mercredi 23 janvier 2019 en mairie de Berck-sur-Mer de 14h00 à 17h00
Jeudi 24 janvier 2019 en mairie de Verton de 9h00 à 12h00
Jeudi 24 janvier 2019 au siège de la CA2BM de 14h00 à 17h00
Vous trouverez l’avis d’enquête publique portant organisation de l’enquête ci-dessous.
Cliquez ici pour consulter l'avis d'enquête publique
L’approbation du PLU communal est prévue pour avril 2019.
Pour accéder aux documents relatifs au PLUi Sud Opalien, cliquez ici
Vous pouvez également retrouver la synthèse des observations en cliquant sur le lien suivant : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/TedzBkkDZ227iZ5
HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME
Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commisaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.
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DOCUMENT |
RAPPORT |
CONCLUSIONS |
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PLU du Touquet-Paris-Plage |
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DP Opalopolis |
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Modification du PLU de Berck-sur-Mer |
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Modification du PLU de Camiers |
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Modification du PLU de Groffliers |
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Modification du PLU de Rang-du-Fliers |
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Modification du PLU de Verton |
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Elaboration du PLU de Saint Josse |
Rapport PLU St Josse | Conclusions PLU Saint Josse |