Urbanisme Les procédures en cours

Attin

Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1er janvier 2017.

Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.

La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.

Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.

Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.

MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS

  1.  MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE VERTON

PLU VERTON

http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Modification-de-PLU/Modification-du-PLU-de-la-commune-de-Verton-et-de-Rang-du-Fliers

  1. MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS DE RANG DU FLIERS

PLU RANG

http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Modification-de-PLU/Modification-du-PLU-de-la-commune-de-Verton-et-de-Rang-du-Fliers

      3. MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ETAPLES

 PLU ETAPLES

https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/R9rtqWdNDLY4eEy

      4. ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT JOSSE
PLU ST JOSSE

La commune de Saint Josse a engagé la procédure d’élaboration du PLU communal en date du 10 octobre 2009.

A l’issue du diagnostic du territoire au travers de plusieurs thématiques (habitat, morphologie urbaine, loi littoral, analyse sociodémographique), les grands enjeux ont été fixés.

Les enjeux ont été traduits dans le Projet d’aménagement et de développement durable dont le débat a eu lieu au sein du conseil municipal en date du 18 mars 2011.

Le projet a été arrêté une première fois le 30 juin 2016 par le conseil municipal.

Au vu des remarques formulées par les personnes publiques associées sur le projet arrêté, il y a eu lieu de compléter le projet. Un nouvel échange sur le PADD s’est tenu en décembre 2016.

La CA2BM,  compétente en matière de planification urbaine,  a décidé de finaliser le document le 6 avril dernier.

Le conseil communautaire a arrêté le projet de PLU pour délibération en date du 14 décembre 2017.

A l’issue de cette phase, une phase administrative de 6 mois environ a débuté (consultation de commissions et des personnes publiques associées (services de l’Etat, Département, Région,…)).

C’est dans cette période administrative, qu’est intervenue l’enquête publique qui s’est clôturée le 20 juin 2018.

L’approbation du PLU communal est prévue d’ici fin d’année.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents sous ce lien :

https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/stQgb9oGDL2fzyN

       5. ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT AUBIN

La commune de Saint Aubin a engagé la procédure d’élaboration du PLU communal en date du 04 décembre 2015.

La communauté d’agglomération, compétente en matière de planification urbaine, a décidé de poursuivre la procédure d’élaboration du document en date du 27 avril 2017.

La phase d’élaboration étant finalisée, le conseil communautaire a arrêté le projet de PLU pour délibération en date du 28 juin 2018.

A l’issue de cette phase, une phase administrative de 6 mois environ a débuté (consultation de commissions et des personnes publiques associées (services de l’Etat, Département, Région,…)).

C’est dans cette période administrative, qu’interviendra l’enquête publique. Les modalités d’organisation de cette enquête seront précisées par arrêté du président.

L’approbation du PLU communal est prévue pour le premier trimestre 2019.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents sous ce lien :

https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/zL43fppcScj4RPS

       6. ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME SUD OPALIEN (10 communes - ex CCOS)

PLUi CCOS

L’ex CCOS  a souhaité s’engager dans une démarche de planification de l’urbanisme à l’échelle de son territoire, sous la forme d’un PLU intercommunal (PLUi), en collaboration étroite avec les communes.

Par délibération du 19 mai 2015, le Conseil communautaire de l’ex CCOS  a décidé de prescrire l’élaboration de son PLUi, d’approuver les principaux objectifs poursuivis et d’approuver les modalités de concertation avec le public. Le conseil communautaire de la CA2BM a acté la finalisation du PLUi sur le périmètre initial (10 communes) le 6 avril 2017.

A terme, le PLUi dit infracommunautaire sera remplacé par le PLUi de la CA2BM dont l’étude est en cours

DE QUELS ÉLÉMENTS SE COMPOSE LE PLUI ?

Le dossier du PLUi est composé de :

- Un rapport de présentation

Le rapport de présentation évalue les besoins du territoire et explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic territorial et les enjeux environnementaux.

- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est le projet politique qui formalise les objectifs et orientations stratégiques d’aménagement et de développement du territoire pour les 10-15 années à venir.

- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation permettent de décliner réglementairement les objectifs du PADD. Elles concernent des zones à enjeux à l’échelle du PLUi comme les sites de renouvellement urbain, les sites d’extension, la prise en compte de la Trame Verte et Bleue…

- Le Règlement écrit et graphique

Le règlement écrit et graphique (plan de zonage) sont les documents réglementaires qui fixent les conditions d’occupation et d’utilisation des sols.

- Des Annexes

Calendrier prévisionnel du PLUi Sud Opalien

L’arrêt du projet du PLUi a été validé lors du Conseil d'agllomération du 12 juillet 2018.

A l’issue de cette phase, une phase administrative de 6 mois environ débutera (consultation de commissions et des personnes publiques associées (services de l’Etat, Département, Région,…).

C’est dans cette période administrative, qu’interviendra l’enquête publique.

L’approbation du PLUi est prévue pour le premier semestre 2019.

Pour accèder aux documents relatifs au PLUi Sud Opalien, cliquez ici

HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME

Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commisaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.

DOCUMENT

RAPPORT

CONCLUSIONS

PLU du Touquet-Paris-Plage

Rapport AVAP TOUQUET 

conclusion AVAP TOUQUET 

DP Opalopolis

Rapport Opalopolis 

Conclusions Opalopolis 

Modification du PLU de Berck-sur-Mer

Rapport PLU BERCK 

 Conclusion PLU Berck

Modification du PLU de Camiers

Rapport PLU Camiers 

 Conclusion Camiers

Modification du PLU de Groffliers

Rapport PLU Groffliers 

 Conclusion PLU Groffliers