Urbanisme Les procédures en cours

Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1^er janvier 2017.

Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.

La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.

Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.

Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.

MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS

      1. MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ETAPLES

https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/R9rtqWdNDLY4eEy

       2. ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT AUBIN

La commune de Saint Aubin a engagé la procédure d’élaboration du PLU communal en date du 04 décembre 2015.

La communauté d’agglomération, compétente en matière de planification urbaine, a décidé de poursuivre la procédure d’élaboration du document en date du 27 avril 2017.

La phase d’élaboration étant finalisée, le conseil communautaire a arrêté le projet de PLU pour délibération en date du 28 juin 2018.

A l’issue de cette phase, une phase administrative de 6 mois environ a débuté (consultation de commissions et des personnes publiques associées (services de l’Etat, Département, Région,…)).

L’enquête publique réglementaire se tiendra du 23 novembre 2018 au 28 décembre 2018. Vous trouverez l’avis d’enquête publique portant organisation de l’enquête ci-dessous.

Cliquez ici pour consulter l'Avis d'Enquête Publique

L’approbation du PLU communal est prévue pour le premier trimestre 2019.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des documents sous ce lien :

https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/zL43fppcScj4RPS

Vous pouvez formuler vos observations par courriel à l'adresse suivante:  commissaireenqueteur@ca2bm.fr

Vous pouvez également retrouver la synthèse des observations en cliquant sur le lien suivant : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/RML3ozMAsiyQDC6

       3. ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME SUD OPALIEN (10 communes - ex CCOS)

L’ex CCOS  a souhaité s’engager dans une démarche de planification de l’urbanisme à l’échelle de son territoire, sous la forme d’un PLU intercommunal (PLUi), en collaboration étroite avec les communes.

Par délibération du 19 mai 2015, le Conseil communautaire de l’ex CCOS  a décidé de prescrire l’élaboration de son PLUi, d’approuver les principaux objectifs poursuivis et d’approuver les modalités de concertation avec le public. Le conseil communautaire de la CA2BM a acté la finalisation du PLUi sur le périmètre initial (10 communes) le 6 avril 2017.

A terme, le PLUi dit infracommunautaire sera remplacé par le PLUi de la CA2BM dont l’étude est en cours

DE QUELS ÉLÉMENTS SE COMPOSE LE PLUI ?

Le dossier du PLUi est composé de :

- Un rapport de présentation

Le rapport de présentation évalue les besoins du territoire et explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic territorial et les enjeux environnementaux.

- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est le projet politique qui formalise les objectifs et orientations stratégiques d’aménagement et de développement du territoire pour les 10-15 années à venir.

- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation permettent de décliner réglementairement les objectifs du PADD. Elles concernent des zones à enjeux à l’échelle du PLUi comme les sites de renouvellement urbain, les sites d’extension, la prise en compte de la Trame Verte et Bleue…

- Le Règlement écrit et graphique

Le règlement écrit et graphique (plan de zonage) sont les documents réglementaires qui fixent les conditions d’occupation et d’utilisation des sols.

- Des Annexes

Calendrier prévisionnel du PLUi Sud Opalien

L’arrêt du projet du PLUi a été validé lors du Conseil d'agllomération du 12 juillet 2018.

A l’issue de cette phase, une phase administrative de 6 mois environ débutera (consultation de commissions et des personnes publiques associées (services de l’Etat, Département, Région,…).

L’enquête publique réglementaire se tiendra du 20 décembre 2018 (9h00) au 24 janvier 2019 (17h00).

Jeudi 20 décembre 2018 en mairie de Verton de 9h00 à 12h00

Jeudi 20 décembre 2018 en mairie de Berck-sur-Mer de 14h00  à 17h00

Vendredi 21 décembre 2018 en mairie de Colline-Beaumont  de 14h00 à 17h00

Jeudi 27 décembre 2018 en mairie de Groffliers de 9h00 à 12h00

Samedi 29 décembre 2018 en mairie de Berck de 9h00 à 12h00

Vendredi 4 janvier 2019 en mairie de Waben de 14h00 à 17h00

Lundi 7 janvier 2019 en mairie de Rang-du-Fliers de 9h00 à 12h00

Vendredi 11 janvier 2019 en mairie de Conchil le Temple de 14h00 à 17h00

Mardi 15 janvier 2019 en mairie de Tigny-Noyelle de 9h00 à 12h00

Mardi 15 janvier 2019 en mairie d’Airon Saint Vaast de 14h00 à 17h00

Vendredi 18 janvier 2019 en mairie de Rang-du-Fliers de 14h00 à 18h00

Mercredi 23 janvier 2019 en mairie de Berck-sur-Mer de 14h00 à 17h00

Jeudi 24 janvier 2019 en mairie de Verton de 9h00 à 12h00

Jeudi 24 janvier 2019 au siège de la CA2BM de 14h00 à 17h00

Le public pourra consigner ses observations et propositions du 20 décembre 2018 à 9 heures au 24 janvier 2019 à 17heures soit pendant 36 jours consécutifs :

         - par courriel (commissaireenqueteur1@ca2bm.fr), l’anonymat n’étant pas possible dans ce mode de consignation des observations, via l’onglet du site de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois : www.ca2bm.fr/la-ca2bm/les-documents-publics/les-avis-de-mise-a-disposition-du-public ou via le lien sur l’onglet urbanisme / https://www.ca2bm.fr/urbanisme/les-documents-durbanisme/les-procedures-en-cours ;

         - sur les registres ouverts à cet effet et tenus à la disposition du public dans les lieux où se dérouleront les permanences d’un des membres de la commission d’enquête  aux heures et jours habituels d'ouverture au public;

         - par courrier postal à l'attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête– CA2BM – 11/13 Place Gambetta - 62170 Montreuil-sur-Mer ;

         - en rencontrant un membre de la commission d’enquête, à l’occasion des permanences qui se dérouleront du 20 au 24 janvier.

Vous trouverez l’avis d’enquête publique portant organisation de l’enquête ci-dessous.

Cliquez ici pour consulter l'avis d'enquête publique

L’approbation du PLU communal est prévue pour avril  2019.

Pour accéder aux documents relatifs au PLUi Sud Opalien, cliquez ici 

HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME

Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commisaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.