Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1er janvier 2017.
Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.
La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.
Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.
Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.
MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS
MODIFICATION DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSSE
Une procédure de modification du PLU est en cours d’élaboration par la CA2BM.
Le public est informé que par arrêté, n°2021-31 pris en date du 09 février 2021, le Président a notamment défini les dates de l’enquête publique qui se tiendra du lundi 1er mars 2021 (9h00) au 02 avril 2021 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Pendant le confinement, vous avez l’autorisation de vous rendre aux permanences de l’enquête publique en mairies, d’y consulter le dossier d’enquête et d’y déposer des observations sur le registre d’enquête. Pour cela, vous devrez vous munir de votre attestation de déplacement dérogatoire en cochant le motif : déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public."
Vous trouverez sous ce lien l’avis d’enquête publique :
Avis d'enquête publique Saint Josse
Arrêté Enquête Publique Saint Josse
Consulter le dossier : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/ijpdqdGzstj8qRD
Observations du public : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/ENqpfZAiEXNEL9T
Vous pouvez entre autre formuler vos observations par mail à l'adresse suivante : commissaireenqueteur1@ca2bm.fr
HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME
Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commissaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.
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DOCUMENT |
RAPPORT |
AVIS |
ANNEXES |
CONCLUSIONS |
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PLU et du SPR du Touquet-Paris-Plage |
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