Urbanisme Les procédures en cours

Attin

Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1er janvier 2017.

Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.

La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.

Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.

Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.

MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS

      1. MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ETAPLES

 PLU ETAPLES

https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/R9rtqWdNDLY4eEy

 
     

HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME

Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commisaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.

DOCUMENT

RAPPORT

ANNEXES

CONCLUSIONS

PLU du Touquet-Paris-Plage

Rapport AVAP TOUQUET 

conclusion AVAP TOUQUET 

DP Opalopolis

Rapport Opalopolis 

Conclusions Opalopolis 

Modification du PLU de Berck-sur-Mer

Rapport PLU BERCK 

 Conclusion PLU Berck

Modification du PLU de Camiers

Rapport PLU Camiers 

 Conclusion Camiers

Modification du PLU de Groffliers

Rapport PLU Groffliers 

 Conclusion PLU Groffliers

Modification du PLU de Rang-du-Fliers

Rapport PLU Rang-du-Fliers

Conclusions PLU Rang-du-Fliers

Modification du PLU de Verton

Rapport PLU Verton

Conclusions PLU Verton

Elaboration du PLU de Saint Josse

Rapport PLU St Josse Conclusions PLU Saint Josse
Enquête Publique La Madelon AVIS Madelon Rapport Madelon
Elaboration du PLU de Saint AUbin Rapport PLU Saint Aubin Conclusions PLU Saint Aubin
Elaboration du PLUi de l'ex CCOS Rapport PLUI CCOS CCOS annexe pv Conclusions PLUI CCOS