Outre le lancement du PLUi (voir onglet spécifique), la CA2BM est compétente en matière d’élaboration et modification des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Plan d’occupation des sols, Carte communale), depuis le 1er janvier 2017.
Dans ce cadre, la communauté d’agglomération peut faire évoluer ponctuellement les documents d’urbanisme communaux (CC, PLU et POS), sur des critères restreints et bien définis (code de l’urbanisme – articles L 153-36 et suivants). Ces procédures de modification peuvent être engagées le temps de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, et ce jusqu’à son approbation.
La CA2BM mène les procédures administratives pour le compte de ses 46 communes.
Après l’approbation du PLUi de la CA2BM, les POS, les CC et PLU seront supprimés et remplacés par le PLUi qui règlementera l’ensemble du territoire.
Voici les procédures en cours qui concernent les documents en vigueur dans les communes ainsi que les liens permettant l'accès aux différents supports de ces modifications / élaborations.
MODIFICATIONS ET ELABORATIONS DE DOCUMENTS D'URBANISME EN COURS
1. MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’ETAPLES
https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/R9rtqWdNDLY4eEy
DE QUELS ÉLÉMENTS SE COMPOSE LE PLUI ?
Le dossier du PLUi est composé de :
- Un rapport de présentation
Le rapport de présentation évalue les besoins du territoire et explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic territorial et les enjeux environnementaux.
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est le projet politique qui formalise les objectifs et orientations stratégiques d’aménagement et de développement du territoire pour les 10-15 années à venir.
- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation permettent de décliner réglementairement les objectifs du PADD. Elles concernent des zones à enjeux à l’échelle du PLUi comme les sites de renouvellement urbain, les sites d’extension, la prise en compte de la Trame Verte et Bleue…
- Le Règlement écrit et graphique
Le règlement écrit et graphique (plan de zonage) sont les documents réglementaires qui fixent les conditions d’occupation et d’utilisation des sols.
- Des Annexes
Calendrier prévisionnel du PLUi Sud Opalien
L’arrêt du projet du PLUi a été validé lors du Conseil d'agllomération du 12 juillet 2018.
A l’issue de cette phase, une phase administrative de 6 mois environ débutera (consultation de commissions et des personnes publiques associées (services de l’Etat, Département, Région,…).
L’enquête publique réglementaire s'est tenu du 20 décembre 2018 au 24 janvier 2019.
Vous trouverez l’avis d’enquête publique portant organisation de l’enquête ci-dessous.
Cliquez ici pour consulter l'avis d'enquête publique
L’approbation du PLU communal est prévue pour avril 2019.
Pour accéder aux documents relatifs au PLUi Sud Opalien, cliquez ici
HISTORIQUE DES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D'URBANISME
Vous trouverez dans ce tableau les conclusions et rapports de Commisaires Enquêteurs sur les dernières modifications des documents d'urbanisme.
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DOCUMENT |
RAPPORT |
CONCLUSIONS |
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PLU du Touquet-Paris-Plage |
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DP Opalopolis |
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Modification du PLU de Berck-sur-Mer |
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Modification du PLU de Camiers |
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Modification du PLU de Groffliers |
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Modification du PLU de Rang-du-Fliers |
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Modification du PLU de Verton |
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Elaboration du PLU de Saint Josse |
Rapport PLU St Josse | Conclusions PLU Saint Josse |
| Enquête Publique La Madelon | AVIS Madelon | Rapport Madelon |
| Elaboration du PLU de Saint AUbin | Rapport PLU Saint Aubin | Conclusions PLU Saint Aubin |
| Elaboration du PLUi de l'ex CCOS | Rapport PLUI CCOS | Conclusions PLUI CCOS |