Urbanisme Le PLUI

PLUI

La CA2BM  a souhaité s’engager dans une démarche de planification de l’urbanisme à l’échelle de son territoire, sous la forme d’un PLU intercommunal (PLUi), en collaboration étroite avec les communes.

  • QU'EST-CE QUE LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Le PLUi est un document de planification urbaine qui administre, à l’échelle des 46 communes de l’agglomération, les possibilités de construction et d’usage des sols. Il se substituera aux anciens documents d’urbanisme (PLU, POS, CC).

Carte POS-PLU⇒ carte PLUI

Le PLUi traduit un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire communautaire pour les 10-15 ans à venir. Il est bâti dans un objectif de développement durable et d’équilibre des espaces, de cohérence et d’optimisation des politiques publiques, visant à promouvoir une dynamique d’agglomération tout en préservant les spécificités de chaque commune.

  • DE QUELS ÉLÉMENTS SE COMPOSE LE PLUI ?

Le dossier du PLUi est composé de :

  1. Un rapport de présentation

Le rapport de présentation évalue les besoins du territoire et explique les choix retenus en s’appuyant sur le diagnostic territorial et les enjeux environnementaux.

  1. Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est le projet politique qui formalise les objectifs et orientations stratégiques d’aménagement et de développement du territoire pour les 10-15 années à venir.

  1. Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation permettent de décliner réglementairement les objectifs du PADD. Elles concernent des zones à enjeux à l’échelle du PLUi comme les sites de renouvellement urbain, les sites d’extension, la prise en compte de la Trame Verte et Bleue…

  1. Le Règlement écrit et graphique

Le règlement écrit et graphique (plan de zonage) sont les documents réglementaires qui fixent les conditions d’occupation et d’utilisation des sols.

  1. Des Annexes

 

ÉLABORATION DU PLUI DE LA CA2BM : MODALITÉS ET CALENDRIER

Par délibération du 6 avril 2017, le Conseil communautaire a décidé de prescrire l’élaboration de son PLUi valant programme local d’habitat, d’approuver les principaux objectifs poursuivis et d’approuver les modalités de concertation avec le public.

La CA2BM est assistée dans sa démarche de construction de son PLUi par un groupement de bureaux d'études (marché en cours).

Le calendrier d'élaboration du PLUi, ses différentes étapes et la concertation seront prochainement précisés, en lien avec le groupement de bureaux d'études.

Le temps de l’élaboration du PLUi de la CA2BM, les documents d’urbanisme communaux tels que les POS (Plan d’Occupation des Sols), les PLU (Plan Local d’Urbanisme) et les CC (carte communale) continuent à s’appliquer.