Urbanisme Plateforme DIA / CUA

travaux maison

Cet outil s'édresse aux professionnels, notamment aux Notaires, qui souhaitent dématérialiser leurs demandes de Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) ou leurs demandes de Certificats d'Urbanisme (CU).

Pour bénéficier de cet outil et obtenir les codes d'accès confidentiels et personnels, il suffit de signer une convention avec la CA2BM. Cette convention est accessible sur demande auprès de la Direction de l'Aménagement du Territoire au 03.21.06.66.66. 

Pour celles et ceux qui disposent d'un code d'accès, il suffit de cliquer ci-dessous! 

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