Urbanisme Plateforme DIA/CU

travaux maison

Cet outil s’adresse aux professionnels, notamment aux notaires qui souhaitent dématérialiser leurs demandes de Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) et de Certificat d’Urbanisme (C.U.).

 Pour toutes informations, les professionnels peuvent s’adresser au Service Foncier pour les D.I.A ou au Service ADS pour les C.U, au 03.21.06.66.66. »

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