Urbanisme Plateforme DIA/CU

travaux maison

Cet outil s’adresse aux professionnels, notamment aux notaires qui souhaitent dématérialiser leurs demandes de Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) et de Certificat d’Urbanisme (C.U.).

 Pour toutes informations, les professionnels peuvent s’adresser au Service Foncier pour les D.I.A ou au Service ADS pour les C.U, au 03.21.06.66.66. »

 Le portail sera ouvert au dépôt dématérialisé des demandes de certificat d’urbanisme d’information et de certificat d’urbanisme opérationnel à compter du 1 er mars 2021 .

Portail DIA /CU