Vous trouverez dans cette rubrique les différents CERFA, formulaires publics, qui sont nécessaires à l'acccomplissement des démarches en matière d'urbanisme.N'hésitez pas à consulter notre "Foire aux questions" dans la rubrique "Autorisations d'urbanisme" afin des informations complètes sur les démarches en matière de construction, rénovations, extensions des habitations,...
- Le permis d’aménager
Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- Les permis de construire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions,
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Les déclarations préalables
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
- Les certificats d’urbanisme
Un seul formulaire pour les CU informatif ou opérationnel car le choix est à cocher en haut à gauche du formulaire.
- Le permis de démolir
Permis de démolir
- Les autorisation de travaux (Etablissement Recevant du Public)
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cerfa 13854-04