Urbanisme Formulaires

CERFAVous trouverez dans cette rubrique les différents CERFA, formulaires publics, qui sont nécessaires à l'acccomplissement des démarches en matière d'urbanisme.N'hésitez pas à consulter notre "Foire aux questions" dans la rubrique "Autorisations d'urbanisme" afin des informations complètes sur les démarches en matière de construction, rénovations, extensions des habitations,...

  • Le permis d’aménager

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions Cerfa n° 13409*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

  • Les permis de construire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions, Cerfa n° 13406*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n° 13409*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

  • Les déclarations préalables

Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) Cerfa n° 13703*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)  Cerfa n° 13404*06 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)  Cerfa n° 13702*05 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

  • Les certificats d’urbanisme

Un seul formulaire pour les CU informatif ou opérationnel car le choix est à cocher en haut à gauche du formulaire. Cerfa n° 13410*04 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

  • Le permis de démolir

Permis de démolir Cerfa n° 13405*05 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

  • Les autorisation de travaux (Etablissement Recevant du Public)

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cerfa n° 13824*03 : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R10190