La CA2BM Les Commissions

assemblée 1

Pour l'étude des affaires qui lui sont soumises et la préparation des décisions qui lui incombent, la CA2BM a mis en place 18 commissions thématiques permanentes chargées d'émettre des avis après examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.

Commission n°1: Commission des Finances et de la Fiscalité Locale

Commission n°2: Commission du Développement Économique et Commercial

Commission n°3: Commission Emploi, Formation, Insertion et Point d'Accès au Droit

Commission n°4: Commission Enfance et Actions Sociales

Commission n°5: Commission du Personnel et de la Mutualisation des moyens

Commission n°6: Commission des Systèmes d'Informations (NTIC)

Commission n°7: Commission de la Planification territoriale et de l'Habitat

Commission n°8: Commission Projet de Territoire, Politiques contractuelles et Habitat Intermédiaire

Commission n°9: Commission Citoyenneté et Gens du Voyage

Commission n°10: Commission Mobilité et Transports

Commission n°11: Commission des Services Techniques et de la gestion du Patrimoine Immobilier Communautaire

Commission n°12: Commission Collecte et Élimination des Déchets

Commission n°13: Commission Assainissement des Eaux Usées

Commission n°14: Commission Eau Potable et Défense contre l'Incendie

Commission n°15: Commission Défense contre la mer, Gestion du trait de Côte et Érosion dunaire

Commission n°16: Commission Ruralité, Prévention des Inondations et Érosion des sols

Commission n°17: Commission Développement Touristique, Sportif et Liaisons douces

Commission n°18: Commission Développement Culturel et Patrimoine

Les commissions se réunissent autant que nécessaire et donnent un avis sur les dossiers soumis à leur examen.

Chaque conseiller communautaire (titulaire ou suppléant) siège au sein des commissions de son choix et le Président ou son représentant est membre de droit de chacune des commissions .

Pour chaque commission, la désignation des conseillers communautaires se fait nominativement.

Bien que n'étant pas conseiller communautaire, tout conseiller municipal volontaire d'une commune membre pourra, sur validation du Maire de la commune, être invité à participer aux commissions.

Seuls les Conseillers communautaires pourront participer aux votes. 

Commission Spéciale et groupes de travail

Si la nature d'une affaire ke justifie ou si le quart au moins des conseillers le demande, le Conseil d'Agglomération peut constituer une commission spéciale ou un groupe de travail rattaché ou non à l'une des commissions, dont il déterminera la composition, les objectifs et la durée du mandat.